Si l’un de vos clients de la Nouvelle-Écosse a acheté une maison nouvellement construite, il pourrait être admissible à un avantage fiscal. Le remboursement à l’achat d’une première habitation est un programme visant à encourager l’aménagement d’une nouvelle propriété. Le remboursement est de 18,75 % de la partie provinciale de la TVH ou de 1,31 % du prix des actions d’une coopérative. Il est également plafonné à 3 000 $.
Pour être admissible au remboursement, votre client doit acheter un maison nouvellement construite servir de résidence principale. Vos clients, et toute personne qui vivra dans la nouvelle habitation, ne peuvent pas avoir été propriétaires d’une habitation au Canada au cours des cinq dernières années, ou que l’habitation dont ils étaient propriétaires au cours de cette période n’a pas été involontairement détruite.
Il y a aussi des restrictions sur le type de bien qui donne droit au remboursement. La maison que votre client achète doit avoir été construite sur un terrain qui lui appartient avant le début de la construction. Autrement, le terrain aurait pu appartenir au constructeur des maisons. Les autres types de biens admissibles à l’avantage comprennent les logements en copropriété, les maisons installées sur des terrains loués et les achats d’actions d’une coopérative d’habitation. le bien doit être neuf; les rénovations ou les conversions d’un bien locatif à un condominium ne sont pas admissibles.
En général, votre client a 24 mois pour demander le remboursement. S’il a acheté la maison, cette fenêtre commence à la date de vente indiquée sur les documents de l’acte de vente. Si votre client est propriétaire du terrain, il dispose de deux ans à compter de la date de son permis d’occupation. Sinon, leur échéancier commence généralement à partir de la date indiquée sur l’acte de vente.
C’est assez excitant d’emménager dans une maison nouvellement construite. Aidez vos clients à tirer le meilleur parti de leur achat en obtenant le remboursement à l’achat d’une première habitation.
