2018-03-27 00:00:00Exploitation d’une entrepriseEnglishhttps://quickbooks.intuit.com/fr-ca/ressources/ca_fr_qrc/uploads/2018/04/certaines-entreprises-en-alberta-peuvent-avoir-besoin-une-licence-exploitation.jpghttps://quickbooks.intuit.com/fr-ca/ressources/exploitation-une-entreprise/comment-obtenir-un-permis-exploitation-commerciale-en-alberta/Comment obtenir un permis d’exploitation commerciale en Alberta

Comment obtenir un permis d’exploitation commerciale en Alberta

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Un permis d’exploitation commerciale est un permis qui autorise une entreprise à fonctionner à un emplacement précis dans une municipalité. Le permis sert de preuve aux clients que l’entreprise est une institution légitime, qui respecte les lois et les règlements locaux et qui est autorisée à fonctionner dans la municipalité. Étant donné que les permis d’exploitation commerciale diffèrent d’'une municipalité à l’autre, chaque municipalité assure ses propres procédures d’obtention. Selon l’emplacement de l’entreprise, son propriétaire devra obtenir un permis d’exploitation commerciale auprès de la municipalité en question.De plus, pour certains types d’entreprises, le propriétaire est tenu d’obtenir un permis auprès de Service Alberta (et la plupart du temps, l’approbation et le permis municipaux sont également requis). Ces types d’entreprises incluent les cimetières, les coopératives, les agences de placement, etc. Une liste complète des entreprises qui doivent être enregistrées auprès de Service Alberta se trouve ici.En général, les propriétaires d’entreprise doivent uniquement se procurer le permis local.Dans la plupart des municipalités, les entreprises sont autorisées dans une catégorie précise, ce qui permet à la municipalité d’appliquer des règlements particuliers aux entreprises de cette même catégorie. Les entreprises susceptibles d’avoir un impact négatif potentiel sur la communauté (comme l’augmentation de la circulation automobile ou du bruit) peuvent être assujetties à des règlements supplémentaires.Selon le libellé des règlements municipaux, les catégories d’entreprises peuvent différer d’un endroit à l’autre. Les catégories habituelles incluent :

  • Les services destinés aux adultes
  • L’agriculture et l’élevage
  • Les centres de divertissement
  • Les entreprises à domicile
  • L’hôtellerie
  • Les services personnels
  • Les services professionnels
  • La vente au détail et les services de location
  • Les domaines commercial et industriel
  • Le transport

Si l’activité qu’exerce une entreprise ne fait pas partie d’une des catégories mentionnées ci-dessus, il est probable que le type de permis requis soit un permis générique, disponible sur demande. Toutefois, il est fortement recommandé de communiquer avec le centre des services de planification ou avec l’hôtel de ville, avant de demander tout type de permis, afin de confirmer le permis d’exploitation commerciale approprié.Étude de cas – Obtenir un permis d’exploitation commerciale à EdmontonL’obtention d’un permis d’exploitation commerciale dans la ville d’Edmonton requiert deux étapes simultanées. Avant d’obtenir un permis, le propriétaire d’entreprise est tenu de faire la demande d’un permis d’aménagement. Un planificateur examinera la demande pour déterminer si l’entreprise peut être autorisée selon le zonage de l’emplacement proposé.Si l’on prévoit exploiter l’entreprise dans un lieu commercial ou industriel, la demande de permis d’exploitation commerciale doit être soumise en même temps que la demande de permis d’exploitation. Si l’on prévoit exploiter l’entreprise dans une résidence, la demande de permis d’exploitation commerciale à domicile peut être faite une fois le permis d’exploitation approuvé. Pour les entreprises qui souhaitent fonctionner à Edmonton sans avoir une base opérationnelle permanente dans une résidence ou dans un lieu commercial, la demande d’exploitation commerciale non résidente (Non-Resident Business Application) est obligatoire.Une fois les demandes et les documents nécessaires soumis, les frais de traitement doivent être payés. Le montant des frais dépend de la catégorie d’entreprise. Pour certaines catégories d’entreprises, il se pourrait que les demandes doivent aussi être envoyées au Service de Police de la Ville d’Edmonton, à Alberta Health Services, à Alberta Gaming and Liquor Commission ou au Service de sécurité incendie d’Edmonton avant que le permis soit approuvé et émis.En règle générale, les demandes de permis d’exploitation commerciale sont traitées dans un intervalle d’une à trois semaines, toutefois, en fonction des recommandations requises, le processus peut durer plus de trois semaines.Une fois le permis d’exploitation commerciale émis, le propriétaire de l’entreprise doit prendre connaissance de sa date d’expiration. Les permis doivent être renouvelés annuellement.Si le permis expire, le propriétaire est tenu d’en obtenir un nouveau en recommençant la procédure à zéro, sans parler du paiement des frais reliés à un nouveau permis qui sont plus élevés que les frais de renouvellement.Crédit photo :Elena_Suvorova

Ces renseignements peuvent ne pas être complets. Par conséquent, ce document et les renseignements qu’il contient ne peuvent remplacer des conseils juridiques ou financiers. Chaque situation financière étant différente, les conseils fournis sont de nature générale. Pour obtenir de l’information adaptée à votre situation financière, consultez un conseiller juridique ou financier.
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