Documents dont vous aurez besoin pour lancer un organisme sans but lucratif au Canada

À bien des égards, la création d’un organisme sans but lucratif au Canada ressemble à la création de toute autre entreprise. Cependant, vous constaterez que votre organisme sans but lucratif a des obligations légales légèrement différentes et doit gérer la comptabilité selon des exigences différentes. Pendant la phase de démarrage, votre organisme sans but lucratif doit également produire un ensemble spécifique de documents pour se qualifier en tant qu’organisation sans but lucratif. Jetez un coup d’œil aux exigences de base.

Documents requis pour former un organisme sans but lucratif au Canada

Lorsque vous demandez un certificat de constitution en société en tant qu’organisme sans but lucratif canadien, votredossier d’organisme sans but lucratifdoit inclure :

• Vos statuts constitutifs. Il s’agit du formulaire 4001, qui doit être rempli et signé. Vos statuts constitutifs peuvent être rédigés en anglais, en français ou dans les deux langues.
• L’adresse initiale de votre siège social et votre premier conseil d’administration. Voici le formulaire 4002.
• Les résultats d’une recherche de nom d’organisme sans but lucratif effectuée au cours des 90 derniers jours. Même si vous avez déjà reçu l’approbation du nom de votre organisation, vous devez inclure le rapport de recherche de nom Nuans, ainsi qu’une lettre de Corporations Canada qui confirme l’approbation du nom. Aucun rapport de recherche de nom n’est requis si le nom que vous proposez est composé uniquement de chiffres.
• Vos frais de déclaration.
• Si voussoumettez votre demande en ligne, vos frais sont légèrement moins élevés que si vous la produisiez par courriel, par la poste ou par télécopieur. Le délai d’exécution est également plus rapide si vous faites une demande en ligne.

Mises à jour régulières des documents

Une fois que votre organisme sans but lucratif au Canada a été approuvé, vous avez encore desdocuments d’organisme sans but lucratifdont il faut s’occuper régulièrement. Vous devez soumettre une déclaration annuelle chaque année dans les 60 jours suivant l’anniversaire de votre organisation. Il ne s’agit pas de la déclaration de revenus de votre organisme, mais plutôt d’un relevé de renseignements à jour sur votre société sans but lucratif.

Si vous voulez changer l’adresse principale de votre organisation, vous pouvez soumettre un formulaire de changement d’adresse à Corporations Canada. De plus, vous devez aviser Corporations Canada si vous ajoutez ou supprimez des membres de votre conseil d’administration, ainsi que de tout changement d’adresse des administrateurs.

Si votre organisme sollicite des dons du public ou s’il reçoit des subventions gouvernementales importantes, vous devez produire des états financiers chaque année, ainsi qu’un rapport du comptable public. Corporations Canada met tous ces documents à la disposition du public.

Vous devez également apporter des changements officiels à vos statuts constitutifs si vous changez le nom de l’organisation, la province, le nombre d’administrateurs, les classes de membres, les restrictions sur les activités de l’organisation, l’objet ou la répartition des biens. De plus, vous devez soumettre une copie de vos règlements à Corporations Canada, en fournissant des mises à jour chaque fois que des renseignements dans vos règlements changent.

Autres exigences pour un organisme sans but lucratif canadien

Les organismes sans but lucratif canadiens créent des états financiers chaque année au lieu des bilans créés par la plupart des sociétés à but lucratif. Les états de la situation financière comprennent des détails sur les actifs nets et les passifs de l’organisation, et ils sont souvent préparés à l’aide de la comptabilité par fonds, qui se concentre sur la responsabilité concernant la façon dont les fonds sont dépensés et fournit le type d’information que les organismes sans but lucratif doivent transmettre à leurs donateurs.

Les organismes sans but lucratif canadiens entrent dans l’une des deux catégories suivantes : les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes sans but lucratif. Les donateurs aux organismes de bienfaisance enregistrés sont autorisés à demander des crédits d’impôt pour dons de bienfaisance dans leurs déclarations de revenus, et ces organismes doivent remettre des reçus pour dons à leurs donateurs. Ils doivent également s’inscrire auprès de l’Agence du revenu du Canada.

Les organismes sans but lucratif doivent produire des déclarations de revenus auprès de l’Agence du revenu du Canada, mais les deux types ne produisent pas les mêmes types de formulaires. Les organismes de bienfaisance enregistrés ne paient jamais d’impôt sur le revenu. D’autres organismes sans but lucratif, cependant, peuvent avoir à payer de l’impôt sur les gains en capital ou sur les revenus reçus de biens. Les deux types d’organismes sans but lucratif doivent payer des taxes de vente. Le fait de comprendre les exigences en matière de demande et de rapports qui s’appliquent aux organismes sans but lucratif au Canada aide ces sociétés essentielles à rester organisées et à respecter leurs obligations envers le pays.