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Examen des directives canadiennes de comptabilisation des pourboires

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Dans certaines professions, le pourboire peut représenter l’essentiel du revenu des employés, en particulier dans l’industrie du service. Il existe deux types de pourboire : les pourboires contrôlés et les pourboires directs. Le pourboire est dit contrôlé lorsque l’employeur collecte l’argent, puis le distribue aux employés. C’est le cas par exemple d’un service de traiteur ou d’une salle de réception qui ajoute des frais de service à la facture de chaque convive. Le montant est ensuite divisé en parts égales entre les employés. Au sens de la loi, ce type de pourboire n’est pas différent du salaire, en cela que l’employeur distribue le pourboire selon une formule préétablie. Par conséquent, ces pourboires sont assujettis aux cotisations au Régime de pension du Canada (RPC) et à l’assurance-emploi. Le pourboire direct, quant à lui, s’entend du montant qu’un client donne à un employé en lien avec la qualité de son service. Cette pratique est courante dans la plupart des restaurants. Étant donné que l’employeur n’est pas l’intermédiaire, l’employé ne paye pas de cotisations au RPC ni à l’assurance-emploi. Il doit plutôt déclarer son revenu provenant des pourboires et cotiser au RPC en fonction du montant déclaré. Les lois canadiennes distinguent les deux types de pourboire parce que le pourboire contrôlé passe par l’employeur, ce qui est différent du pourboire direct. Pour l’essentiel, les pourboires contrôlés sont traités comme s’il s’agissait d’un salaire, et sont donc assujettis aux cotisations au RPC et à l’assurance-emploi. À l’inverse, les pourboires directs ne sont assujettis au RPC que s’ils sont déclarés._x000D_

Références et ressources

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