2018-04-25 20:56:07PaieEnglishhttps://quickbooks.intuit.com/fr-ca/ressources/ca_fr_qrc/uploads/2017/03/Man-Employee-Discussing-Canada-Working-Hours.jpghttps://quickbooks.intuit.com/fr-ca/ressources/paie/les-regles-du-canada-sur-les-heures-de-travail/Les règles du Canada sur les heures de travail

Les règles du Canada sur les heures de travail

5 minutes de lecture

Tout a commencé avec une magnifique idée d’affaires, mais maintenant il vous faut la mettre en œuvre. Pour ce faire, vous aurez besoin de personnel, mais avant de pouvoir embaucher, vous devez comprendre les normes fondamentales du travail. Voici une brève présentation de quelques lois qui régissent les heures de travail.

  1. Chaque province et territoire a ses propres règles et normes adaptées aux besoins de la région.

Par exemple, les provinces maritimes ont des règles très différentes concernant le maximum d’heures de travail que le reste du pays, en conformité avec leurs secteurs uniques et l’importante utilisation de travailleurs saisonniers.

  1. Selon votre secteur d’activité, les heures de travail peuvent être gérées par le Code canadien du travail ou par une convention collective.

Le nombre maximum d’heures de travail est généralement régi par les normes législatives d’emploi provinciales ou territoriales, mais il y a des exceptions. Si vous travaillez dans un secteur d’activité régi par le fédéral, notamment le domaine bancaire, les télécommunications, la radiodiffusion, le transport, ou dans les secteurs où la nature du travail est interprovinciale ou nationale, le nombre maximum d’heures de travail est régi par le Code canadien du travail. Si un syndicat est présent dans votre milieu de travail, les heures de travail de vos employés seront régies par une convention collective. La convention collective est un accord détaillé décrivant diverses normes et politiques en matière de travail, que le syndicat a négociées au nom de vos employés au cours d’un processus appelé négociation collective.

  1. La législation régissant les normes de travail comprend un grand nombre de cas spéciaux et d’exceptions.

Il existe de nombreuses règles et exceptions différentes dans la législation qui se rapportent à une multitude de professions et secteurs d’activité. Par exemple, les employés de certaines professions sont exemptés de la durée maximale de travail. Les professions exclues diffèrent d’une province à l’autre, mais les avocats, les médecins, les ingénieurs, les comptables et les architectes en sont des exemples courants. Ces professions sont également exemptées des dispositions sur le paiement des heures supplémentaires. De même, ces professions sont exemptées de la rémunération des heures supplémentaires.

Non seulement il y a des exemptions aux règles, mais il y a aussi des cas spéciaux dont il faut tenir compte. Des règles uniques en matière de maximum des heures de travail sont applicables aux employés travaillant dans différents secteurs d’activité, toujours en fonction de leur emplacement géographique. Les jeunes travailleurs, les pêcheurs, les ouvriers agricoles, les chauffeurs de taxi et les professionnels des soins de santé sont tous des exemples de professions qui relèvent de la disposition spéciale sur les heures de travail.

  1. Respecter les normes minimales de travail n’est pas chose facile.

Si les droits du travail d’un employé sont violés, il est crucial que l’employeur corrige l’erreur immédiatement. Un employé peut faire part de ses préoccupations au ministère du Travail ou à n’importe quel département responsable de superviser telles demandes dans sa région.

Les employés sont généralement protégés en vertu de la loi, en ce sens qu’ils ne peuvent pas être sanctionnés ou licenciés par leur employeur pour avoir soulevé des questions au sujet d’une violation de leurs droits sur le lieu de travail. Les différentes provinces ont en place leurs propres processus et procédures pour traiter les questions de normes de travail. Cependant, au lieu d’être réactif, pourquoi ne pas être proactif? Faites des recherches sur la question et consultez un avocat spécialisé en droit du travail, si nécessaire. Si vous ne vous sentez pas en sécurité ou si vous êtes incertain sur la manière d’approcher directement votre employeur, vous devriez consulter un avocat spécialisé en droit du travail avant d’entreprendre quoi que ce soit. L’avocat sera en mesure de vous guider tout au long du processus et de vous aider à comprendre tout problème ou toute autre violation dont vous auriez pu ne pas tenir compte.

Comment commencer :

  1. Rendez-vous sur le site de votre gouvernement provincial ou territorial pour trouver la législation sur les normes d’emploi qui s’applique à votre entreprise.
  2. Si vous n’êtes toujours pas certain, même après avoir mené vous-même une partie de la recherche initiale, appelez le ministère du Travail de votre province ou territoire. Tant que vous ne demandez pas des conseils juridiques, ils devraient être en mesure de vous fournir des renseignements concernant vos droits et responsabilités en vertu de la législation sur les normes du travail.

 Ressources utiles

Vous trouverez ci-dessous une liste préliminaire de liens vers les ressources sur les normes de travail pour chaque province et territoire.

Colombie-Britannique :

Les heures de travail et les heures supplémentaires – Fiche du Ministry of Jobs, Tourism, and Skills Training

Alberta :

Normes et définitions du travail – Ministry of Jobs, Skills, Training and Labour

 Manitoba :

Guide pratique sur les normes du travail – Ministère du Travail et de l’Immigration du Manitoba

 Nouveau-Brunswick :

Normes de travailMinistère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail

 Terre-Neuve-et-Labrador :

Foire aux questions sur les normes du travail – Labour Relations Agency

Nouvelle-Écosse :

Les droits du travail :Pauses, heures de travailLabour and Advanced Education

 Ontario :

Heures de travail/heures supplémentairesministère du Travail

Île-du-Prince-Édouard :

Normes du travailministère de la Justice et de la Sécurité publique

 Québec :

Données sur l’horaire de travail et foire aux questionsCommission des normes du travail

 Saskatchewan :

Normes de travailGouvernement de la Saskatchewan

Territoires du Nord-Ouest :

Foire aux questionsÉducation, Culture et Formation

Nunavut :

Manuel des ressources humainesGouvernement du Nunavut

Yukon :

Foire aux questions sur les Normes du travailServices aux collectivités

Crédit photo :Photographee.eu

Ces renseignements peuvent ne pas être complets. Par conséquent, ce document et les renseignements qu’il contient ne peuvent remplacer des conseils juridiques ou financiers. Chaque situation financière étant différente, les conseils fournis sont de nature générale. Pour obtenir de l’information adaptée à votre situation financière, consultez un conseiller juridique ou financier.
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