2018-03-27 00:00:00PaieEnglishhttps://quickbooks.intuit.com/fr-ca/ressources/ca_fr_qrc/uploads/2018/04/un-entrepreneur-navigue-sur-un-bateau-pendant-ses-vacances.jpghttps://quickbooks.intuit.com/fr-ca/ressources/paie/politiques-de-vacances-et-de-jours-feries-par-province/Politiques de vacances et de jours fériés par province

Politiques de vacances et de jours fériés par province

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En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’accorder des vacances. Ces vacances fluctuent en fonction de votre secteur d’activité, de l’ancienneté de l’employé et de la province dans laquelle votre entreprise réside. Voici un aperçu des éléments essentiels.

Les employés à réglementation fédérale

Si votre entreprise se situe dans l’un de plusieurs secteurs d’activité réglementés, vous devez respecter les normes de temps de vacances établies par le gouvernement fédéral. Ces secteurs incluent les banques, les services portuaires, le transport maritime, le transport transprovincial, les entreprises de communication et de radiodiffusion, les silos-élévateurs et les mines d’uranium. De plus, les sociétés d’État, de nombreuses activités des Premières nations et les entreprises vouées à protéger la pêche entrent dans cette catégorie.

Si vous exploitez une entreprise réglementée par le gouvernement fédéral, vous devez accorder à vos employés au moins deux semaines de vacances payées lorsqu’ils achèvent douze mois de service. Après avoir travaillé pour vous pendant six années consécutives, ils ont droit à au moins trois semaines de vacances par année. En plus des indemnités de congé, vous devez aussi les payer les jours fériés suivants : Le Jour de l’An, le Vendredi saint, la fête de la Reine, la fête du Canada, la fête du Travail, l’Action de grâce, le jour du Souvenir, le Noël et lendemain de Noël.

Seulement environ 6 % de la main-d’œuvre du Canada tombe dans cette catégorie, et dans tous les autres cas, vous devez respecter les lois provinciales concernant les congés et les indemnités de congé.

L’accumulation du congé annuel dans les provinces

Dans chaque province du Canada, vous êtes tenu d’accorder à vos employés du temps de vacances lorsqu’ils ont travaillé pour vous pendant douze mois consécutifs, mais vos employés commencent généralement à accumuler l’indemnité de vacances dès leur premier jour de travail. En Colombie-Britannique et à Terre-Neuve-et-Labrador, les vacances ne commencent à s’accumuler qu’au cinquième jour de travail.

Dans la plupart des provinces, vous devez accorder à vos employés deux semaines de vacances chaque année après la première année, sauf si votre entreprise est en Saskatchewan, où vous devez accorder à vos employés trois semaines par année. Par contre, au Québec vous devez accorder un jour de vacances pour chaque mois travaillé; cela signifie qu’après les douze premiers mois, vos employés devraient avoir droit à douze jours de vacances payées.

Prolongation de l’indemnité de congé

Selon leur ancienneté dans votre entreprise, vous voudrez peut-être leur offrir plus de temps de vacances en guise de remerciement pour leur service. En Ontario et au Yukon, vous n’êtes pas légalement obligé de prolonger les vacances en fonction de la période passée dans votre entreprise. Cependant, la plupart des autres provinces exigent que vous offriez une indemnité de vacances prolongée après un certain temps.

En Colombie-Britannique, au Manitoba, au Québec, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, vous devez accorder à vos employés trois semaines de congé payées après leur cinquième année. Par ailleurs, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard, vous devez offrir aux employés trois semaines de vacances après la huitième année. À Terre-Neuve-et-Labrador, vous n’avez pas à accorder trois semaines de vacances avant la fin de la quinzième année, alors qu’en Saskatchewan vous êtes tenu d’accorder quatre semaines après la dixième année. Le montant des indemnités de congé que vous devez accorder peut également augmenter après cette période, il est donc important de comprendre les lois spécifiques à votre province.

Références et ressources

Ces renseignements peuvent ne pas être complets. Par conséquent, ce document et les renseignements qu’il contient ne peuvent remplacer des conseils juridiques ou financiers. Chaque situation financière étant différente, les conseils fournis sont de nature générale. Pour obtenir de l’information adaptée à votre situation financière, consultez un conseiller juridique ou financier.
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