Comment éviter de payer la TPS sur l’acquisition d’une entreprise

Lorsque vous achetez une entreprise existante, vous payez généralement un montant important, et une bonne planification de la trésorerie demeure cruciale pour le processus. Selon les règles de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée, la vente d’une entreprise est une fourniture taxable. Techniquement, vous devez payer la taxe au vendeur. Si vous avez un compte de TPS/TVH enregistré, vous finirez par récupérer les coûts de paiement de la TPS/TVH à titre de crédit de taxe sur les intrants. Cependant, ce processus peut prendre des semaines, voire des mois, ce qui peut vous laisser avec un problème de flux de trésorerie. Mais ne vous inquiétez pas. Heureusement, il existe un moyen légal d’éviter de payer la TPS sur l’acquisition d’une entreprise.

Soumettre une renonciation conjointe pour éviter de payer la TPS lors d’une acquisition

La Loi sur la taxe d’accise, qui régit les dispositions relatives à la TPS/TVH, permet à l’acheteur et au vendeur d’une entreprise de s’entendre pour renoncer à la taxe. Vous pouvez faire en sorte que cette renonciation fonctionne si le vendeur fournit une entreprise, ou une partie d’une entreprise, qui est présentement active. Vous devez également acquérir la quasi-totalité des actifs nécessaires pour continuer à exploiter l’entreprise.

Procédures pour la renonciation

Pour profiter de cette renonciation, vous devez suivre quelques étapes de base :

1. Inscrivez-vous à la TPS/TVH. Si vous utilisez une nouvelle entreprise pour acquérir une deuxième entreprise, assurez-vous d’enregistrer votre nouvelle entreprise avant de procéder à l’achat.
2. Terminer Formulaire GST44, et soumettez-la à l’Agence du revenu du Canada avec votre prochaine déclaration de TPS/TVH.

Cette manœuvre méconnue peut aider à améliorer flux de trésorerie et vous faire économiser beaucoup d’argent sur les coûts de financement lorsque vous achetez une entreprise. La tenue de registres exacts et le suivi des dépenses vous permettent de déterminer les économies d’impôt futures.QuickBooks en ligne peut vous aider à maximiser votre déductions fiscales. Profitez davantage de vos revenus dès aujourd’hui!