Gérer les complexités des règles relatives au lieu de fourniture pour la TPS/TVH

L’exploitation d’une petite entreprise exige le respect de nombreuses règles et réglementations, y compris en ce qui concerne les taxes que vous facturez à vos clients. Même une fois que vous avez déterminé quels types de taxes de vente provinciales s’appliquent à votre entreprise, vous devez apprendre à en connaître les détails pour les facturer et les verser au gouvernement correctement. En vertu du régime de TPS/TVH/TVQ, les règles relatives au lieu de fourniture influencent notamment le taux de taxe que vous devez facturer, si nécessaire. Votre façon de gérer les aspects entourant ces règles peut avoir une grande incidence sur votre entreprise, mais vous devez d’abord et avant tout déterminer comment les règles relatives au lieu de fourniture s’appliquent à votre entreprise.

L’importance des règles relatives au lieu de fourniture

Lorsque vous vendez un produit ou un service, vous devez généralement percevoir des taxes. Toutefois, les taxes facturées varient d’une province et d’un territoire à l’autre. Si vous faites des affaires uniquement dans votre propre province, vous connaissez probablement déjà les lois fiscales. Toutefois, si vous faites des affaires dans d’autres provinces ou territoires, les choses se compliquent, surtout si les taux de taxe diffèrent. Les règles relatives au lieu de fourniture aident à clarifier les taxes que vous devez facturer.

Quelle est l’incidence du lieu de fourniture sur la TPS/TVH?

La règle générale concernant la taxe sur les produits et services (TPS) semble simple : si vous fournissez des produits et services taxables au Canada, vous devez percevoir et verser la TPS. Cependant, les produits et services fournis à l’extérieur du Canada font partie de la catégorie détaxée, et vous n’avez pas à facturer de TPS sur ceux-ci. En pratique, le taux de taxe applicable n’est pas le même partout au Canada. Si vous fournissez des produits ou services dans des provinces participant à la taxe de vente harmonisée (TVH), comme l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve et l’Île-du-Prince-Édouard, vous devez plutôt facturer la TVH. Si vous fournissez des produits ou services au Québec, la taxe de vente du Québec (TVQ) s’applique.

Le lieu de fourniture a une incidence sur la façon dont vous appliquez la TPS/TVH/TVQ pour vos opérations quotidiennes. Si vous avez un magasin physique traditionnel, il suffit d’identifier l’origine de la fourniture. Dans les autres cas, vous devez appliquer des règles particulières pour déterminer comment appliquer les taxes aux produits et services que vous vendez.

Types de fournitures

La loi prévoit quatre ensembles de règles pour déterminer le lieu de fourniture. La règle à utiliser dépend du type de produits ou services que vous fournissez : biens meubles corporels, services, biens meubles incorporels et immeubles. Avant de déterminer l’incidence des règles relatives au lieu de fourniture sur vous, vous devez déterminer le type de produits ou services que vous vendez.

Biens meubles corporels, biens meubles incorporels et immeubles

Si vous vendez des biens meubles corporels, des biens meubles incorporels ou des immeubles, vous devez en général vous concentrer sur l’endroit où vous livrez les produits, ou sur l’endroit où ils sont utilisés. Voici quelques détails sur cette règle :

• Biens meubles corporels : si vous vendez des biens meubles corporels, leur lieu de livraison est l’élément clé. La loi considère que le bien a été fourni dans la province où le fournisseur a livré le bien ou a mis le bien à la disposition de l’acheteur.
• Biens meubles incorporels : la fourniture de biens incorporels, comme une licence d’utilisation d’un objet protégé par le droit d’auteur, dépend de la province ou du territoire où le bien est utilisé. Des règles particulières s’appliquent lorsqu’un bien meuble incorporel est utilisé dans plusieurs provinces ou territoires.
• Immeubles : pour ce qui est de la fourniture de biens immobiliers, vous devez utiliser la province ou le territoire où se trouve l’immeuble. Dans le cas de la fourniture de plusieurs immeubles situés à des endroits différents, la loi traite chaque partie de la fourniture (chaque immeuble) comme une opération distincte, et vous devez facturer les taxes en conséquence.

Services fournis

Les règles sont plus complexes si vous fournissez des services. En général, les taxes facturées dépendent de l’adresse du destinataire des services. Toutefois, il y a quelques exceptions, notamment si le destinataire du service a des adresses dans plusieurs provinces et territoires. Dans ce cas, l’adresse qui est le plus liée au service que vous fournissez devient le facteur décisif. Les règles relatives au lieu de fourniture peuvent également varier pour certains types de services, comme les services de transport, les services informatiques et les services d’accès Internet.

Si vous comprenez les règles relatives au lieu de fourniture, vous serez mieux en mesure de déterminer comment facturer les taxes sur les produits et services que vous fournissez. QuickBooks en ligne peut vous aider à maximiser vos déductions fiscales pour que vous puissiez tirer le maximum de vos revenus dès aujourd’hui.