Incidence fiscale des dons d’une petite entreprise à un organisme de bienfaisance

Renseignez-vous sur l’incidence de faire un don à un organisme de bienfaisance par l’intermédiaire d’une entreprise, et découvrez ce qui avantage à la fois l’organisme de bienfaisance et votre petite entreprise.

En tant que propriétaire de petite entreprise, vous récoltez de nombreux avantages non financiers en faisant des dons à des organismes de bienfaisance au nom de votre petite entreprise. D’un point de vue financier, si vous planifiez de faire des dons de bienfaisance au cours de l’année d’imposition en cours, vous devriez évaluer s’il vaut mieux les faire à partir de votre compte d’entreprise (ou compte de l’exploitant).

Quel montant une personne ou une entreprise peut-elle donner à un organisme de bienfaisance pour obtenir un crédit d’impôt?

Depuis 2018, les règles de déduction pour dons de bienfaisance du Canada sont semblables que vous produisiez une déclaration de revenus de particulier ou une déclaration de revenus de société.

Vous pouvez demander un crédit d’impôt non remboursable pour un montant allant jusqu’à 75 % de votre revenu net en tant que particulier. Si vous décédez, votre limite individuelle augmente à 100 % de votre revenu net pour l’année de votre décès et l’année précédente.

Si vous faites un don en tant que société, vous pouvez demander la déduction d’un montant allant jusqu’à 75 % de votre revenu net annuellement, en appliquant la déduction de votre don à votre revenu imposable. Ce traitement fiscal s’applique aux cadeaux en espèces et en nature.

Les dons en nature sont des dons de biens corporels qui ne sont pas des espèces. Les dons en nature incluent ce qui suit :

• biens immobiliers;
• œuvres d’art;
• véhicules à moteur;
• embarcations;
• actions et obligations.

Si vous faites un don en nature, sa valeur est la juste valeur marchande (JVM) de l’article le jour où vous faites le don. Si vous ne connaissez pas la valeur de votre bien, envisagez l’embauche d’un évaluateur pour fournir un devis de la valeur, en conservant vos reçus pour tout coût d’évaluation afin de documenter vos déductions fiscales. Par contre, les dons de temps ou de services ne sont pas admissibles à un reçu fiscal pour don de bienfaisance.

Que vous fassiez des dons à un organisme de bienfaisance à titre de particulier ou d’entreprise, vous ne pouvez pas demander la déduction de dons de bienfaisance pour créer une perte nette ou augmenter une perte actuelle. Cependant, vous avez le droit de reporter les dons de bienfaisance inutilisés pour un maximum de cinq années d’imposition.

Si le gouvernement catégorise votre entreprise comme une société de portefeuille de placements, il s’agit d’un incitatif supplémentaire à faire vos dons au nom de votre entreprise.

Les sociétés de portefeuille de placements paient des impôts à un taux supérieur à celui d’autres entreprises. Si vous faites vos dons de bienfaisance au nom d’une telle entreprise en tant que propriétaire, vous en aurez donc plus pour votre argent si vous utilisez un compte d’entreprise (ou de l’exploitant) traditionnel.

Comment faire un don d’actions à un organisme de bienfaisance

Si vous cherchez des façons de réduire votre obligation fiscale, vous pouvez examiner les avantages de faire un don d’actions à un organisme de bienfaisance. Ce type de don peut annuler l’impôt sur votre gain en capital et vous donner droit à un crédit d’impôt pour don de bienfaisance. Ce type de don vous aide aussi à mettre plus d’argent dans les coffres de l’organisme de bienfaisance.

Permet d’éliminer le gain en capital

Si vous avez des actions d’une valeur de 5 000 $ et que vous les vendez, vous devez déclarer tout gain en capital reçu sur la vente. Par exemple, si vous avez acheté ces actions pour 2 000 $ et que vous les avez vendues pour 5 000 $, vous avez fait un gain en capital de 3 000 $.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec (si vous êtes au Québec) demandent aux contribuables d’inclure 50 % de leurs gains en capital dans leur déclaration de revenus et de payer des impôts sur ce montant. Dans cette situation, vous devez déclarer 1 500 $ comme revenu et payer des impôts en conséquence.

Ceci étant dit, si vous donnez cette même action à un organisme de bienfaisance, vous n’avez pas à déclarer ou à payer d’impôt sur le gain en capital. L’ARC a un taux d’inclusion de 0 % pour les actions données aux organismes de bienfaisance admissibles, ce qui signifie qu’il n’existe aucune obligation fiscale en lien avec les gains en capital sur de telles actions.

Si vous donnez des actions à un membre de votre famille ou à un organisme sans but lucratif qui n’est pas admissible au don de bienfaisance, cette personne doit déclarer le gain en capital comme si vous aviez vendu l’action à sa juste valeur marchande (JVM). Par conséquent, les dons aux organismes de bienfaisance enregistrés offrent des avantages que les dons à des amis, à des membres de la famille ou à d’autres organisations n’ont pas.

Permet de donner plus d’argent à l’organisme de bienfaisance

De plus, cette approche génère également plus d’argent pour l’organisme de bienfaisance. Imaginez que vous voulez vendre des actions et en donner le produit à un organisme de bienfaisance.

Pour continuer avec l’exemple ci-dessus, si vous vendez des actions pour 5 000 $, vous déclarez 1 500 $ comme gain en capital et payez 500 $ en impôt fédéral sur le revenu, en fonction d’un taux d’imposition de 33 %. Une fois que vous avez soustrait les 500 $ d’impôt à payer, il ne vous reste que 4 500 $ à donner à l’organisme de bienfaisance.

Par contre, si vous donnez les actions à l’organisme de bienfaisance, cet organisme peut les vendre à leur juste valeur marchande (JVM) de 5 000 $. L’organisme de bienfaisance n’a pas à se préoccuper des gains en capital, et tout cet argent va directement dans ses coffres.

Permet de créer une plus grande déduction fiscale pour don de bienfaisance

En plus de ces avantages importants, vous profitez également d’un plus gros crédit d’impôt pour don de bienfaisance. Depuis 2017, l’ARC offre des crédits d’impôt fédéraux de 15 % sur le premier don de 200 $ et un crédit de 29 % sur les dons suivants.

Pour continuer avec l’exemple des 5 000 $ d’actions, vous recevez un crédit d’une valeur de 1 422 $ pour réduire votre impôt à payer. Il faut souligner que ce crédit d’impôt est un crédit non remboursable, ce qui signifie qu’il ne peut pas être utilisé pour réduire l’obligation fiscale totale en deçà de zéro.

En revanche, si vous aviez vendu l’action pour faire un don d’une valeur de 4 500 $, votre crédit d’impôt ne serait que de 1 248 $. Si vous combinez cela avec votre impôt sur les gains en capital, vous risquez de perdre des centaines de dollars en payant plus d’impôt. Cela ne tient même pas compte des crédits d’impôt provinciaux pour les dons de bienfaisance qui vous aident à économiser encore plus d’argent.

Au Québec, Revenu Québec offre un crédit d’impôt à un taux de 20 % sur le premier don de 200 $ et de 24 % ou 25,75 % sur les suivants.

Vérifier les donataires reconnus et les organismes de bienfaisance enregistrés

Il est important de veiller à ce que vos dons soient faits à un organisme de bienfaisance enregistré ou à un donataire reconnu au Canada. L’Agence du revenu du Canada (ARC) conserve une liste des donataires reconnus et des organismes de bienfaisance enregistrés sur son site Web, et c’est une bonne idée de vérifier l’état d’une organisation avant de faire un don au nom de votre entreprise. Vous pouvez également obtenir cette information en appelant la Direction des organismes de bienfaisance au 1 800 267-2384. Les donateurs reconnus incluent ce qui suit :

• fondations publiques;
• fondations privées;
• organismes de bienfaisance.

Seuls les organismes de bienfaisance enregistrés ou les donataires reconnus peuvent produire des reçus fiscaux pour votre don, bien qu’ils ne soient pas obligés de le faire. Le reçu est précieux au moment de l’impôt pour vous assurer d’obtenir un crédit approprié pour vos déductions ou si vous faites l’objet d’une vérification.

Si votre entreprise fait un don à un organisme de bienfaisance qui vous donne quelque chose de valeur en retour pour votre don, l’ARC estime qu’il s’agit d’un avantage. Pour compenser, l’organisme de bienfaisance doit déduire la valeur de l’avantage de celle de votre don pour calculer le montant admissible à inscrire sur votre reçu.

Exemples de la façon de faire un don à un organisme de bienfaisance par le biais de comptes d’entreprise et de comptes de l’exploitant

Il existe de nombreuses répercussions fiscales lorsque vous faites un don à un organisme de bienfaisance par le biais de comptes d’entreprise et de comptes de l’exploitant. Supposons que votre entreprise dispose de 5 000 $ pour faire un don :

1. Votre don pourrait réduire l’obligation fiscale de votre entreprise. Mais si vous faites un don d’argent à partir de vos fonds personnels, vous pourriez être en mesure de réduire vos impôts personnels, en supposant que vous avez l’argent à portée de main pour faire le don. Le fait de prendre le revenu de l’entreprise pour faire le don personnel pourrait modifier le résultat de votre avantage fiscal.
2. Si vous retirez les 5 000 $ en salaire de votre entreprise, vous devez d’abord payer de l’impôt sur cette somme. Le montant de ce paiement d’impôt pourrait compenser l’avantage fiscal de faire un don de bienfaisance à partir d’un compte de l’exploitant. Dans ce cas, il pourrait être plus logique de faire le don de bienfaisance directement à partir de l’entreprise.
3. Si vous retirez les 5 000 $ sous forme de dividende, l’entreprise et vous (en tant qu’actionnaire) devez payer de l’impôt sur cette somme. Ce cas met en cause plusieurs pièces mobiles et taux d’imposition. Ce n’est pas clair s’il vaut mieux faire des dons de particulier ou d’entreprise à un organisme de bienfaisance de cette façon.

Le fait de tenir compte de votre situation d’entreprise et de vos désirs personnels constitue la première étape pour prendre une décision en matière de don qui vous convient. Consultez-vous des comptables, des conseillers fiscaux ou des conseillers financiers? Ils peuvent analyser vos circonstances et vos objectifs à la lumière des dernières règles en matière de don de bienfaisance, expliquer vos options et formuler d’excellentes recommandations.

Le fait d’être généreux en faisant des dons d’entreprise aux organismes de bienfaisance aide les organisations à remplir leurs missions et peut aider votre entreprise à établir de la survaleur dans la communauté. QuickBooks en ligne peut vous aider à maximiser vos déductions fiscales. Profitez davantage de vos revenus dès aujourd’hui!