Vous devez utiliser votre véhicule personnel à des fins professionnelles? Vous pouvez transférer la propriété du véhicule de vous-même à votre entreprise. Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles vous pouvez avoir besoin de transférer des biens personnels à votre petite entreprise. L’Agence du revenu du Canada (ARC) utilise un processus spécifique pour comptabiliser ces transactions, et les étapes varient en fonction de la structure de votre entreprise. Veillez à gérer correctement ces transactions pour éviter de futurs maux de tête.
Comprendre l’usage professionnel et l’usage personnel
Si vous prévoyez d’utiliser votre véhicule exclusivement pour votre entreprise, vous devez utiliser sa juste valeur marchande pour déterminer votre déduction d’entreprise. En revanche, si vous prévoyez d’utiliser votre véhicule à la fois à des fins professionnelles et personnelles, vous ne devriez utiliser qu’une partie de sa valeur pour calculer la déduction.
Pour les articles tels que le mobilier de bureau, les ordinateurs ou les outils, vous pouvez simplement estimer la part de temps pendant laquelle vous utilisez l’article à titre professionnel et personnel. Par exemple, si vous utilisez votre ordinateur la moitié du temps pour le travail et l’autre moitié pour le jeu, 50 % de sa valeur est une dépense professionnelle.
Avec un véhicule, vous devez tenir des registres détaillés pour déterminer la part utilisée pour l’entreprise. La plupart des travailleurs autonomes s’acquittent de cette tâche au moyen d’un simple relevé des kilomètres parcourus. Par exemple, supposons que vous ayez parcouru 20 000 kilomètres durant l’année avec votre véhicule, dont 5 000 pour des raisons professionnelles. Dans ce cas, vous pouvez déduire 25 % de la juste valeur marchande du véhicule, soit 2 500 $, comme dépense d’entreprise.
Le véhicule est une dépense en capital, ce qui signifie que vous ne pouvez pas amortir les 2 500 $ tout de suite. Au contraire, vous devez l’amortir progressivement sur quelques années.
Transfert de biens personnels vers des entreprises individuelles
Si vous êtes le seul propriétaire, vous devez transférer les actifs en utilisant la juste valeur marchande. Pour évaluer la juste valeur marchande de votre voiture, vous pourriez :
- Regarder les prix du même type de véhicule sur un site de voitures d’occasion
- Utiliser la valeur du véhicule indiquée dans le Black Book.
- Discuter avec un concessionnaire de la valeur de reprise
Imaginez que vous achetiez une voiture pour 10 000 $. Vous utilisez la voiture à titre personnel pendant quelques années et sa valeur diminue. Pour déterminer sa juste valeur marchande actuelle, vous examinez les prix de voitures d’occasion similaires à vendre et évaluez que la voiture vaut 5 000 $. Lorsque vous transférez la voiture à votre entreprise, vous traitez la transaction comme si votre entreprise vous achetait la voiture pour 5 000 $. Il s’agit du montant que vous inscrirez comme déduction pour amortissement dans votre déclaration de revenus.
Sociétés de personnes et sociétés de capitaux
Vous pouvez également utiliser la juste valeur marchande lorsque vous transférez des biens personnels à une société de personnes ou à une société de capitaux, mais dans ces cas, vous pourriez opter pour la valeur choisie, soit le montant sur lequel vous et l’entreprise vous mettez d’accord pour la transaction. Il n’est pas nécessaire qu’il soit identique à la juste valeur marchande de l’article. Si le montant choisi est supérieur au prix de vente initial du véhicule, vous devrez peut-être déclarer un gain en capital dans votre déclaration de revenus personnelle.
Supposons que vous ayez un bâtiment que vous prévoyez de transférer à votre société de personnes. Vous et vos partenaires décidez de fixer à 100 000 $ la valeur choisie pour le bâtiment. Comme expliqué ci-dessus, la société de personnes traite ce montant comme le prix d’achat de l’article dans ses livres.
Pour votre dossier fiscal personnel, vous devrez peut-être effectuer quelques calculs supplémentaires. Si vous ne payez que 60 000 $ pour le bâtiment, vous devez déclarer 40 000 $ comme gain en capital dans votre déclaration de revenus, soit la différence entre le prix d’achat initial et la valeur choisie. Dans certains cas, vous pouvez reporter la déclaration de ce gain, mais il est préférable de consulter un comptable avant de procéder.
Crédits de taxe sur les intrants lors de la vente de biens personnels
Si votre entreprise est inscrite à la TPS/TVH, vous pouvez demander un crédit de taxe sur les intrants pour les biens personnels transférés. Cette règle s’applique quelle que soit la structure de votre entreprise. En général, le crédit de taxe sur les intrants permet de rembourser la taxe de vente payée sur les dépenses professionnelles, et qui n’aime pas un remboursement? Lorsque vous transférez des biens personnels à votre entreprise, vous devez calculer la taxe de vente en fonction de la juste valeur marchande ou de la valeur choisie des biens que vous transférez.
Biens en immobilisation
Dans la plupart des cas, ces règles de transfert ne s’appliquent qu’aux biens en immobilisation. Par exemple, si vous transférez du mobilier de bureau à votre entreprise, il s’agit d’un transfert d’immobilisation. En revanche, si vous transférez quelques fournitures de bureau, comme du papier ou des stylos, vous ne pouvez pas bénéficier de cette règle.
Les biens en immobilisation peuvent être des biens immobiliers, mais ils peuvent aussi inclure des choses non tangibles, comme des titres de créance. Si vous devez utiliser des biens personnels dans votre entreprise, n’oubliez pas de comptabiliser le transfert. La comptabilisation de ces transactions permet d’augmenter les dépenses de l’entreprise sur papier, ce qui, en fin de compte, réduit votre revenu imposable et votre obligation fiscale.
Conservation des documents
L’ARC exige que les contribuables conservent tous les registres pendant six ans. Si vous êtes travailleur autonome, vous devez conserver des registres et des reçus de toutes vos transactions d’affaires. Dans les cas où vous transférez des biens personnels à votre entreprise, il est bon de conserver les renseignements sur la manière dont vous avez déterminé la juste valeur marchande du bien, et vous pouvez également conserver des documents sur la manière et le moment où vous avez utilisé le bien pour le travail.
L’utilisation de biens personnels pour votre nouvelle entreprise peut contribuer à réduire vos coûts de démarrage. Si vous déduisez la transaction dans votre déclaration de revenus, cela peut réduire votre revenu d’entreprise et votre impôt à payer. Ce processus s’applique uniquement aux entrepreneurs indépendants et aux travailleurs autonomes. Si votre entreprise est une société de personnes ou une société de capitaux, vous pouvez toujours transférer des biens personnels, mais le processus est légèrement différent.
Une partie de la gestion d’une entreprise prospère consiste à se tenir au courant de ses détails financiers. Veillez à l’exactitude et à la mise à jour automatique de vos comptes. Modifiez dès maintenant la façon dont vous gérez vos finances.
