C’est quoi, le crédit d’impôt recherche ?

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Si vous lancez une startup, il va falloir vous y habituer : il n’y a rien de pire au monde que de remplir les documents des impôts. Pourtant, derrière toutes ces lignes en petits caractères remplies de renvois à d’obscures annexes se cachent quelques bonnes surprises. Le crédit d’impôt recherche en est une. Qui peut y prétendre ? Comment l’obtenir ? On vous explique tout.

Sir, vous avez dit CIR ?

En France, le crédit d’impôt recherche (CIR) est une réduction d’impôt calculée sur la base des dépenses de recherche et développement engagées par les entreprises. Pour les startups, le CIR est déductible de l’impôt sur les sociétés au titre de l’année où les dépenses ont été engagées. Le CIR soutient donc les efforts de R&D en les finançant en partie ou en totalité. Cela a un coût pour l’État : plus de 5 milliards d’euros par an. Mais quand on aime…

Le Crédit d’impôt recherche a une triple vocation :

- renforcer la compétitivité des entreprises au travers de partenariats public/privé ;

- servir de levier à l'innovation ;

- inciter les entreprises à embaucher du personnel de formation et d'expérience scientifique.

Le CIR, pour tous

Qui peut bénéficier du CIR ? C’est simple : toutes les entreprises, nouvelles comme millénaires, qui paient des impôts en France. Et ce, quel que soit le secteur d’activité ou le nombre d’employés. Officiellement, il s’agit :

- des entreprises nouvelles et des startups ;

- des jeunes entreprises innovantes ;

- des entreprises créées pour la reprise d'une entreprise en difficulté ;

- des entreprises qui exercent ou créent des activités dans les zones franches urbaines ;

- des entreprises implantées dans une zone de recherche et de développement d'un pôle de compétitivité.

Pour quelles dépenses ?

De nombreuses dépenses relevant de la recherche et du développement sont concernées. Par exemple :

- les activités de recherche fondamentale et de développement expérimental ;

- les dépenses de veille technologique ;

- les dépenses de personnel ;

- les rémunérations des salariés auteurs d’une invention résultant d’opérations de recherche ;

- les dépenses de fonctionnement ;

- les frais de défense de brevets ;

- les dotations aux amortissements de brevets acquis en vue de la recherche et de COV ;

- les dépenses liées à la normalisation…

Ce que cela donne sur les feuilles d’imposition

Le montant du CIR est égal à 30 % des dépenses de recherche inférieures à 100 millions d’euros. La première année, le taux est même de 40 %, et 35 % la deuxième ! Top, n’est-ce pas ?

Puisqu’il faut toujours que cela se complique avec les impôts, le CIR peut être utilisé de plusieurs façons différentes :

- comme imputation de l’impôt, c’est-à-dire que l’entreprise payera moins que prévu ;

- en tant que créance sur l’État, utilisable les trois années suivantes ;

- en restitution, après trois ans de créance sur l’État non utilisable.

Notez enfin que les jeunes entreprises innovantes peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une restitution immédiate du CIR.


Vous avez déjà bénéficié du Crédit d’impôt recherche ? Vous espérez y avoir droit cette année ou en 2016 ? Votre expérience nous intéresse ! Ne soyez pas timide, racontez-nous tout ça dans les commentaires !

Source image : Pixabay