TPE, PME : à quelles aides avez-vous droit ?

0
SHARES

Vous êtes un (jeune) entrepreneur, dirigez une TPE ou une PME, et vous pensez n’avoir droit à aucune aide de la part de l’État pour lancer et/ou pérenniser votre activité professionnelle ? Détrompez-vous ! Ce n’est pas parce que vous ne dirigez pas (encore) l’équivalent de Coca-Cola que vous ne pouvez profiter d’aucun dispositif avantageux. Bien au contraire. La preuve par 5 !

 

L’aide à la première embauche

Annoncée en juin par le Premier ministre, l’aide à la première embauche est une mesure temporaire. Elle s’applique à toutes les entreprises qui n’ont pas eu d’employé depuis au moins 12 mois, et qui recrutent un salarié en CDI — ou en CDD de plus de 12 mois.

Le montant de ce coup de pouce ? 4 000 euros sur deux ans, avec un premier versement de 2000 euros dès la fin de la période d’essai. Attention, l’aide à la première embauche ne sera plus valable en juin 2016 !

 

Le « zéro charges » pour les salariés au SMIC

Depuis janvier 2015, si vous employez des salariés rémunérés au SMIC, vous ne payez pas de cotisations patronales à l’Urssaf. Vous souhaitez les payer plus ? L’exonération est dégressive jusqu’à l’équivalent de 1,6 SMIC.

 

L’aide à l’apprentissage

Réservée aux TPE, l’aide à l’apprentissage est entrée en vigueur en juillet. Son objectif ? « Augmenter le recrutement d’apprentis préparant un CAP, un baccalauréat ou un brevet professionnel », selon le décret.

Ce bonus consiste, plus concrètement, à recevoir une aide annuelle de 4 400 euros pour toute embauche d’un mineur en apprentissage, pendant la première année de son contrat — à raison de 1 100 euros par trimestre et à condition d’employer moins de 11 personnes. Pour continuer à la toucher, il suffit de transmettre une attestation justifiant la bonne exécution du contrat.

Double effet kiss-cool : cette aide est cumulable avec d’autres dispositifs visant à pousser le recrutement de jeunes apprentis, comme la prime apprentissage (au moins 1 000 euros pour les TPE) et l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire (idem, au moins 1 000 euros, mais pour les TPE et les PME cette fois).

 

Le CICE

Vous ne pouvez pas ne pas en avoir entendu parler ; mais vous seriez en droit de penser qu’il ne vous regarde pas. Et pourtant ! Le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) concerne toutes les entreprises, même les TPE et les PME, à condition qu’elles emploient au moins un salarié et qu’elles relèvent d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices.

Ce crédit d’impôt correspond à 6 % de la masse salariale, en dehors des salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC (soit 3 643,79 euros brut par mois). Attention, pour en bénéficier, il faut en faire la demande auprès de (vos amis de) l’administration fiscale !

 

La suppression de la C3S

Vous budgétez la C3S ? C’est sans doute parce que votre chiffre d’affaires dépasse tous les ans les 760 000 euros. Déjà, bravo : c’est un beau score pour une TPE ! Néanmoins, vous pouvez oublier cette ligne de votre comptabilité. Le gouvernement a en effet annoncé la suppression progressive de la C3S. Une bonne nouvelle, n’est-ce pas ?

Les aides publiques sont également un gros coup de pouce pour ceux qui souhaitent créer leur entreprise sans avoir un gros apport financier au démarrage. On en parle dans notre ebook "Se lancer sans argent".

 

Ce n’est donc pas parce que vous dirigez une TPE ou une PME que vous n’avez droit à aucune aide. Bien au contraire ! Attention cependant à vérifier — par exemple avec votre expert-comptable — que vous remplissez bien toutes les conditions pour bénéficier des avantages légaux expliqués ci-dessus.