Création d’entreprise : peut-on protéger une idée ?

Le monde de l’entreprise, c’est Dallas. Un univers impitoyable dans lequel les startups, souvent amenées à parler ouvertement de leurs idées pour trouver des investisseurs, peuvent parfois prendre le risque de se faire piquer leurs concepts innovants. Heureusement, en France, il est possible - sinon de protéger une idée - de constituer la preuve de son antériorité. Voici comment.

Les idées ne se déposent pas…

C’est un bien triste constat lorsque l’on a une idée géniale, susceptible de révolutionner le marché : en France, on peut déposer une marque, un produit ou une technologie, mais pas une idée. En fait, les concepts ne sont protégeables que dans la forme dans laquelle ils sont exprimés ou dans leur mise en œuvre matérielle. C’est ce que l’on appelle la propriété intellectuelle. Concrètement :

- le droit d’auteur protège des textes, des visuels ou du code informatique, mais pas — par exemple — l’idée d’écrire un livre sur la vie des mineurs à la fin du XIXe siècle ;

- les brevets protègent l’exploitation d’un procédé industriel ou technique, mais pas le concept initial d’un véhicule se déplaçant grâce à un moteur à explosion ;

- le droit des marques protège ceux qui ont fait la démarche de réserver un nom, un mot ou un visuel, pas ceux qui envisagent de nommer leur entreprise « Adidas » ou d’utiliser un logo en forme de virgule.

… mais elles se défendent

Heureusement, il existe une façon indirecte de protéger ses idées. Non, on ne parle pas ici d’engager des gros bras pour dissuader toute tentative de vol. Il s’agit de demander la sanction d’agissements parasitaires. Cette protection défensive — puisqu’elle ne s’applique que si vous constatez que l’on vous a copié — est tout à fait légale et courante. Vous aurez alors à charge de prouver que vous êtes bien à l’origine du concept ou de l’idée volée.

Comment faire ? Tout d’abord, il vous faudra décrire votre idée, de la façon la plus détaillée possible, sur un document. Et trouver un moyen de certifier à quel moment vous avez édité ce bout de papier, ce qui constituera une preuve pour d’éventuelles futures actions en justice. Plusieurs options existent pour cela :

- vous pouvez déposer ce que l’on appelle une enveloppe Soleau auprès de l’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle). Celle-ci comporte deux compartiments, chacun devant contenir un exemplaire de la description de votre idée géniale. L’INPI enregistre votre enveloppe, vous envoie un des compartiments (à ne surtout pas ouvrir !) et conserve l’autre pour une durée de cinq ans minimum.

- vous pouvez contacter un huissier de justice, qui constatera et datera votre idée dans un procès-verbal valant parole d’évangile. Il le conservera pendant 25 ans.

- les sociétés d’auteurs peuvent conserver pendant au moins quatre ans vos documents.

Mieux vaut un bon accord de confidentialité qu’un mauvais procès

Une fois votre startup lancée, n’oubliez pas de faire signer un accord de confidentialité à vos investisseurs potentiels. Ce document de quelques lignes vous permettra d’échanger des informations en imposant de ne rien divulguer.

En appliquant ces méthodes, vous pourrez protéger vos idées de façon efficace. Mieux vaut prévenir que guérir, n’est-ce pas ?

Source image : FLickr/Dennis Skley