January 9, 2020 Comptabilité fr_FR Le régime mini-réel de TVA est un cas particulier du régime de TVA. C'est une solution hybride parfaitement adaptée aux petites structures en crédit de TVA! https://quickbooks.intuit.com/cas/dam/IMAGE/A5snWx3Ph/minireel-tva.jpg https://quickbooks.intuit.com/fr/blog/comptabilite/avantages-regime-mini-reel-tva/ Les avantages de passer au régime mini-réel de TVA
Comptabilité

Les avantages de passer au régime mini-réel de TVA

Par L'Equipe QuickBooks January 9, 2020

Assez peu connu des entrepreneurs, le régime mini-réel de TVA est pourtant une solution hybride entre le régime réel et le régime simplifié de la taxe sur la valeur ajoutée. Ce qui représente beaucoup d’avantages !

Le régime mini-réel de TVA : qu’est-ce que c’est ?

Le mini-réel est un cas particulier du régime normal de TVA. À la création de votre entreprise, vous avez choisi le régime réel de TVA. Lors du passage au mini-réel de TVA, vous restez dans le même temps au régime simplifié d’imposition des bénéfices. Retrouvez ici le détail des différents régimes de TVA.

Pourquoi choisir ce régime de TVA ?

Le choix du régime mini-réel de TVA s’avère réellement pertinent si vous êtes à la tête d’une petite entreprise en crédit de TVA. Vous pourrez ainsi en effet récupérer votre crédit de TVA chaque mois, tout en étant soumis aux formalités simplifiées au niveau des bénéfices. Vous confondez les régimes d’impositions ?

Comment opter pour le régime mini-réel de TVA ?

Pour choisir le régime mini-réel de TVA, deux cas de figure existent :

  • Soit vous optez pour le mini-réel au moment de la création en signifiant ce choix sur le formulaire M0, pour les sociétés ou P0, pour les entreprises individuelles, dans le cadre dédié aux options fiscales.
  • Soit vous optez pour le mini-réel après la création : dans ce cas il faut envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) au service des impôts compétents, afin de signifier cette nouvelle option de déclaration et de paiement de la TVA.

Comment déclarer la TVA au régime mini-réel ?

Les modalités de déclaration de TVA sont identiques à celles des entreprises ayant fait le choix du régime réel normal. Vous serez donc tenus de déposer une déclaration de TVA CA3 tous les mois. À noter que la déclaration peut être trimestrielle si le montant de la TVA payé liée aux opérations réalisées sur l’année n’excède pas 4 000 euros.

Le régime mini-réel de TVA est une solution sur mesure pour les petites structures en crédit de TVA ! Mais peu importe le choix de votre régime en matière de TVA : le logiciel de gestion de TVA QuickBooks vous aidera à gérer vos déclarations de manière automatique. Profitez de nos offres exceptionnelles pour le découvrir !

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Julien Romary

Expert QuickBooks

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