Dettes : comment obtenir leur étalement ?

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Aïe ! Votre entreprise traverse une mauvaise passe, et vous devez faire face à certaines dettes. C’est compréhensible : les TPE, PME et start-up ont souvent de petits budgets, si bien que parfois, les dépenses se trouvent supérieures aux recettes, et il ne devient plus possible de tout régler dans les temps. Ne paniquez pas. Si l’on est de bonne foi — ce dont nous ne doutons pas une seconde —, il est toujours possible de négocier et d’obtenir un étalement de ces dettes. Voici comment procéder.

 

Sociales, bancaires… les dettes auxquelles vous pourriez avoir à faire face

La quasi-totalité des TPE, PME et autres start-up seront, un jour ou l’autre, confrontées à un problème de dette. C’est presque un passage obligé dans la vie d’un entrepreneur, à même de vous faire perdre quelques cheveux et/ou de vous priver de quelques heures de sommeil.

Ainsi, vous pourriez un jour avoir à faire face à :

  • des dettes fournisseurs, pour lesquelles vous n’êtes pas en mesure de payer ceux qui vous ont fourni certaines matières premières ;
  • des dettes bancaires, qui vous mettent en difficulté vis-à-vis des banques qui vous ont prêté de l’argent ;
  • des dettes fiscales, et là ce sont les impôts qui vous réclament leur dû ;
  • des dettes sociales, où vous aurez à faire à l’Urssaf ou au RSI…

 

5 solutions pour s’en sortir

Heureusement, des solutions existent ! Citons notamment :

  • L’étalement à l’amiable. La solution la plus simple. Elle consiste à faire parvenir à l’organisme ou à l’entreprise qui vous réclame quelques sous une proposition d’étalement des dettes. N’oubliez pas d’accompagner votre demande d’éléments prouvant que vous serez en mesure de tenir cet engagement. Bien sûr, vous n’avez aucune garantie que votre créancier acceptera votre proposition amiable ! Si elle va au bout, cette négociation peut aboutir à la rédaction d’un protocole d’accord, appelé « plan Moratorié ».
  • La procédure Cochef, ou Codechef. En cas de refus d’étalement à l’amiable, une procédure Cochef peut s’avérer nécessaire. Elle passe par la Commission des chefs des services financiers (CCSF), qui se positionnera en tant que médiateur. Si votre demande est acceptée, votre dette sera étalée sur une durée comprise entre 12 et 36 mois.
  • La médiation du crédit aux entreprises. Un dispositif national, spécialement créé pour régler les dettes bancaires des sociétés. Pour saisir le Médiateur, il faut monter un dossier et déposer une demande en ligne. Son avis est en général suivi par les banques.
  • La Commission des Chefs de Service et Financiers. La CCSF est un guichet unique, créé pour discuter des dettes fiscales (impôts directs et indirects) et sociales (URSSAF, MSA, RSI, retraite…).
  • Le mandat ad hoc. Rien à voir avec le capitaine du même nom : le mandat ad hoc est une procédure préventive. Son objectif est d’accompagner les entreprises en difficulté qui doivent négocier avec des créanciers. Il est décidé par un tribunal de commerce ou de grande instance, après une requête écrite expliquant les difficultés rencontrées et les solutions envisagées. Le mandat ad hoc entraîne la nomination d’un mandataire, qui pourra aller jusqu’à décider d’une restructuration de la société.
  • La procédure de conciliation. Un mandat ad hoc version +++, puisque cette procédure peut être demandée même si l’entreprise est en cessation de paiement depuis 45 jours (au maximum). Un conciliateur est alors nommé.

 

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En cas de difficultés, essayez toujours de privilégier un étalement de vos dettes à l’amiable. Cela reste la solution la plus simple. Un point important : soyez honnête avec votre créancier, tant sur les raisons qui vous ont poussé à ne pas pouvoir le payer que sur votre capacité de remboursement.