Que faut-il savoir avant de signer un bail commercial ?

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Oh, 3 fois rien. Si vous avez un master en droit des affaires ça devrait passer. En effet, l’installation de votre activité commerciale dans un local nécessite de prendre beaucoup de précautions. Surtout, ne vous précipitez pas sur le premier local qui vous tape dans l’œil. L’Expert Masqué en perdrait sa cape verte si ses lecteurs venaient à commettre une telle imprudence. J’exagère un peu mais c’est du sérieux le bail commercial, cela vous engage sur 9 ans (avec une possibilité de résiliation tous les 3 ans).

Avant de signer un bail commercial, assurez-vous donc que c’est bien le local qu’il vous faut. Pensez par exemple à vérifier la surface du bien et son adéquation avec vos besoins.

Prenez également soin de vous informer sur les activités autorisées par le règlement de copropriété, vous risquez gros à vous engager sur 3 ans sans pouvoir exercer votre activité. Si vous envisagiez l’ouverture d’un fast-food place Vendôme, cela provoquerait très certainement pas mal de problèmes…

Il y a une part importante de négociation dans la conclusion d’un bail commercial notamment au niveau du loyer du local, sur ce point aussi il faut être vigilant. La révision du loyer par exemple, elle peut être demandée tous les 3 ans en fonction d’un indice, mais une clause prévue dans le bail peut y déroger.

La répartition des charges et des travaux est également un sujet sensible. Toutefois, pour les baux signés depuis le 4 novembre 2014, la loi Pinel a prévu une répartition légale entre le propriétaire et le locataire à laquelle il n’est pas possible de déroger. Rien n’étant acquis dans ce bas monde, il faudra tout de même vérifier que votre bailleur respecte ces conditions.

Pour finir, et au risque de décevoir les plus téméraires, ce qu’il faut savoir avant de signer un bail commercial, c’est qu’on ne peut pas tout savoir, et qu’il vaut mieux consulter un spécialiste en la matière.

 

L’Expert Masqué est à votre écoute : une question, un doute, un arrachage de cheveux sur une question Gestion ou Comptabilité ? Demandez-lui et il se mettra en quatre pour vous répondre. Posez-lui vos questions ici !