À partir de 2016, il faudra proposer une mutuelle à vos salariés

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« Et une obligation de plus, une ! », dites-vous ? Ce n’est pas complètement faux ! À partir du 1er janvier 2016, les employeurs devront proposer à tous leurs salariés - n’en disposant pas déjà -une mutuelle d’entreprise. Tour d’horizon de ce que cela implique pour votre entreprise.

Que dit la loi ?

La loi, rien que la loi, mais toute la loi : celle du 14 juin 2013 prévoit la généralisation de la couverture complémentaire santé collective à l’ensemble des salariés du secteur privé. Employeur, il vous revient donc de proposer, avant le 1er janvier 2016 (petit rappel pas du tout stressant : donc dans quelques mois…), une mutuelle d’entreprise à vos salariés.

Quelles caractéristiques pour le contrat ?

Après mise en concurrence, vous devrez, en tant qu’employeur, souscrire un contrat auprès de l’organisme d’assurance de votre choix. Ce contrat doit respecter les conditions suivantes :

- votre participation financière doit être au moins égale à 50 % de la cotisation, le salarié payant le reste ;

- la couverture doit être prévue pour l’ensemble des salariés et leurs ayants droit (ou pour une ou plusieurs catégories d’entre eux) ;

- un socle de garanties minimales doit être respecté, comprenant l’intégralité du ticket modérateur sur les consultations, les actes et les prestations remboursables par l’assurance maladie, la totalité du forfait journalier en cas d’hospitalisation, les frais dentaires à hauteur de 125 % du tarif conventionnel et les frais d’optique par période de deux ans.

C’est une bonne nouvelle ?

On ne va pas se le cacher : la plupart des employeurs se seraient bien passés d’une telle obligation. Néanmoins, vous pouvez la retourner à votre avantage : une bonne mutuelle d’entreprise participe en effet à l’attraction et à la fidélisation des salariés. Une bonne nouvelle pour finir : en respectant les critères dictés par le gouvernement, vous bénéficierez d’exonérations. La participation financière de l’employeur n’est en effet pas soumise aux charges sociales — dans la limite de 12 % du plancher annuel de la Sécurité sociale, ce qui représentait 4 505,76 euros en 2014. Ensuite, la contribution patronale est déductible du bénéfice imposable. Un bon conseil : parlez-en avec votre expert-comptable !