Accident du travail : la marche à suivre pour l’employeur

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Un accident du travail dans ses rangs ? La tuile. D’une part parce qu’il s’agit là de la perte provisoire d’une force vive, d’autre part parce qu’il va falloir faire quelques paperasses dont on se serait bien passées. Alors autant être bien au fait des démarches à effectuer, histoire de ne pas perdre davantage de temps !

La déclaration d’accident du travail : faire vite !

Dès que vous avez pris connaissance de l’accident du travail d’un de vos employés, vous devez au plus vite déclarer celui-ci à la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) dont relève la victime (ou, dans de plus rares cas, de la MSA s’il s’agit d’un salarié agricole et de l’Enim s’il s’agit d’un marin).

Pour ce faire, vous devrez télécharger un formulaire que vous retournerez en ligne ou par voie postale, dans les 48 heures suivant la prise de connaissance de l’accident.

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… sauf s’il n’est d’aucune gravité

Si l’accident n’a occasionné ni arrêt de travail ni soin médical, vous pourrez alors remplacer la déclaration des accidents par une simple inscription dans un registre auprès du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), que vous serez tenu d’aviser.

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En cas d’arrêt de travail : attestation et feuille d’accident

Si, consécutivement à son accident, votre salarié se retrouve en arrêt de travail, vous devrez également fournir à la CPAM une attestation précisant la période de travail et le nombre de journées et d'heures nécessaires au calcul des indemnités journalières dont votre employé pourra bénéficier.

Enfin, vous en aurez a priori fini en délivrant une feuille d’accident – dite aussi « feuille de soins » – à votre employé en remplissant une feuille d’accident du travail prévue par la CPAM, lui permettant de ne pas avoir à avancer ses soins et utilisée par le médecin pour constater ses blessures.