Devenir consultant-formateur : les étapes à franchir

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Agent consultant, votre mission, si vous l’acceptez : rassembler vos talents pour devenir formateur, en plus de vos prérogatives actuelles. Non seulement vous transmettrez vos compétences, mais vous dégagerez en plus un complément de chiffre d’affaires significatif. Les étapes suivantes vous aideront à vous établir en tant que consultant-formateur.

Étape 1 : créer votre organisme de formation

Pour pouvoir exercer en tant que formateur, vous devez créer votre propre organisme. Ceci vous assurera aussi une visibilité parmi les brigades d’instructeurs, centres et autres instituts de formation. Et cela permettra à vos clients d’utiliser leur compte personnel de formation (CPF) : un solide argument pour les attirer !

Dès votre première intervention de formateur – ou dans les trois mois – contactez la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) de votre région. Munissez-vous de :

a/ La déclaration de votre activité

Vous pouvez l’effectuer en ligne, sur Mes démarches emploi, en créant votre compte sur le site et en accédant à la rubrique « Mon activité de formation ». Si vous préférez le courrier, téléchargez le formulaire de déclaration d’activité de formation (Cerfa n° 10782*04).

b/ Votre numéro de SIREN

c/ La liste de vos formateurs et leur CV (ou juste le vôtre, si vous exercez seul)

d/ Votre premier contrat de formation (client particulier ou entreprise)

En théorie, vous recevrez votre immatriculation sous 30 jours (mais c’est souvent plus en pratique…). Bonne nouvelle, la plupart des dossiers sont acceptés !

Étape 2 : respecter le protocole du formateur

Félicitations, vous êtes officiellement un organisme de formation ! Voici le protocole à respecter pour exercer :

a/ Indiquer votre numéro d’immatriculation sur tous vos documents

Vos devis, factures et bons de commande devront comporter votre immatriculation. Attention, ce numéro n’est pas un numéro d’agrément, il ne certifie aucune capacité professionnelle. Si vous intervenez pour le compte d’un autre organisme, c’est son numéro d’immatriculation qui devra être renseigné.

b/ Remettre à vos clients les documents de formation obligatoires

En tant qu’organisme de formation, vous avez l’obligation légale de remettre une convention de formation et un règlement intérieur à vos clients. Vous devez les faire émarger à chaque séance, leur remettre une attestation de présence et une attestation de fin de parcours, rappelant le format de l’enseignement.

c/ Préparer votre bilan pédagogique et financier annuel

Gardez une trace de toutes vos activités pour remplir correctement votre bilan pédagogique et financier. Ce document obligatoire doit être envoyé à l’administration chaque année, avant le 30 avril.

Etape 3 : vos taxes et impôts

Bénéficier d’une exonération de TVA

Une exonération de TVA est possible, si vous intervenez dans le cadre d’une formation professionnelle continue (telle que définie conjointement par les articles L. 900-1 et L. 900-2 du Code du travail) ou sur une activité relevant des missions dévolues aux organismes agréés. Elle s’applique également si vous réalisez des bilans de compétences ou accompagner des demandeurs d’emploi.

Pour bénéficier de l’exonération de TVA, vous devez avoir déclaré votre activité et obtenu de l’administration une attestation fiscale dans les 3 mois suivant la conclusion d’un contrat de formation. Pensez également à maintenir à jour vos bilans pédagogique et financier annuel.

Vos cotisations et impôts

Pour anticiper les mauvaises surprises, nous vous conseillons d’utiliser gratuitement le simulateur d’impôts TacoTax. Un expert pourra même vous aider à les diminuer en vous proposant des pistes de défiscalisation.

Agent consultant, en suivant ces renseignements pratiques, vous avez pu mener à bien votre mission. Maintenant que vous êtes devenu consultant-formateur, à vous de jouer et de localiser votre premier client !

Pour enrichir votre pratique et compléter votre arsenal, lisez notre article pour découvrir comment fixer vos tarifs de consultant.

Crédits image : Makyzz - Freepik