La signature électronique : une signature comme les autres ?

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Depuis le sceau apposé à la cire fondue jusqu’à la signature électronique, on peut dire que l’art de signer à fait du chemin ! Chez QuickBooks, nous sommes de fervents défenseurs de la dématérialisation et donc de la signature électronique ! La dématérialisation passe en effet par celle des documents traditionnellement signés à la main comme les contrats, les mandats de prélèvement SEPA ou les documents internes et RH. Mais elle concerne aussi directement nos solutions de gestion : les devis et les factures. Une question se pose donc naturellement afin de savoir si tout ceci s’effectue dans la plus stricte légalité : est-ce que la signature électronique est une signature comme les autres ?

Une signature on ne peut plus légale !

Selon l’article 1366 du Code civil français, « l’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité ».

La signature électronique constitue donc bien une véritable méthode d’authentification, respectant les impératifs requis, qu’ils soient pratiques, juridiques ou techniques. Elle est donc bel et bien une signature comme les autres ! Cette assertion se vérifie d’ailleurs par le fait que, légalement, la signature remplit les mêmes fonctions que son homologue (ancêtre ?) manuscrite. On en distingue quatre :

  • Une fonction d’identification du signataire : la personne physique ou morale qui appose sa signature est identifiée de manière certaine ;
  • Une fonction de validation de l’acte : l’acte devient contraignant vis-à-vis du signataire ;
  • Une fonction de certification de l’intégrité du document : le document et son contenu sont stabilisés dans le temps ;
  • Une fonction de non-répudiation : le signataire ne peut dénoncer son consentement.

Les trois formes de signature électronique

Il serait pourtant trop simple de s’en arrêter là et de décréter que toute signature électronique a la même valeur légale qu’une signature manuscrite et ce quoi qu’il arrive. Il existe en fait trois formes de signatures électroniques : la signature électronique simple, la signature électronique avancée (à laquelle ont recours 95% des acteurs du marché) et la signature électronique qualifiée (SEQ), réservée aux dossiers nécessitant le plus de sûreté et de confidentialité.

D’après le Règlement eIDAS sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions numériques au sein du marché intérieur de l’Union européenne, chacune de ces trois formes de signature ne peut être valable que si certaines conditions sont respectées :

La signature électronique simple

Un contrat commercial électronique peut être conclu grâce à une signature électronique simple. Deux clics de souris seulement peuvent donc théoriquement suffire à la conclusion d’un contrat.

Toutefois, une signature électronique simple peut être aisément contrefaite. Si elle est recevable comme preuve devant un tribunal, sa fiabilité n’est pas présumée. Il devra donc être démontré que des procédés fiables d’identification et de protection de l’intégrité des documents ont été utilisés, tel que définis par l’article 1367 du Code civil.

La signature électronique avancée

En vertu de la directive 1999/93, la signature électronique avancée n’est valable qu’à condition de respecter les 4 prérogatives suivantes :

  • qu’elle soit liée au signataire de manière univoque ;
  • qu’elle permette d’identifier le signataire ;
  • qu’elle soit créée par des moyens que le signataire puisse garder sous son contrôle exclusif ;
  • qu’elle garantisse, avec l’acte auquel elle s’attache, un lien tel que toute modification ultérieure de l’acte soit détectable.

La signature électronique qualifiée

Si la signature électronique qualifiée (SEQ) répond aux mêmes normes que la signature avancée, il lui est demandé en plus que l’identité du signataire soit vérifiée en amont auprès d’une autorité de certification approuvée par le gouvernement. Une rencontre physique est également requise, rencontre au cours de laquelle le signataire se verra délivrer un objet (carte, clé USB, badge…) permettant son identification.

La valeur de la signature électronique est aujourd’hui telle que cette dernière tend à supplanter la signature manuscrite (encore une antiquité à mettre au placard…) ! Eh oui, on est bel et bien dans une nouvelle ère ! Ne vous inquiétez de rien, QuickBooks vous accompagne, quoi qu’il arrive.

 

Crédit image : Katemangostar - Freepik