De nombreuses questions se posent lors de la création d’une entreprise, notamment l’inscription à un Centre de Gestion Agréé (CGA). De quoi s’agit-il ? Quels sont les avantages fiscaux, comment se déroule l’adhésion et quelles sont les obligations pour les adhérents ? On vous explique.
À quoi sert un Centre de Gestion Agréé ?
Organisme indépendant créé avec la loi de finance du 24 décembre 1974, le Centre de Gestion Agréé a pour mission d’aider les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, et agricoles dans la gestion, la fiscalité, et la prévention des difficultés. Les adhérents bénéficient d’avantages fiscaux, à condition de respecter quelques obligations.
Le CGA s’adresse à toutes les entreprises qui ont des bénéfices commerciaux ou industriels. Si vous exercez une profession libérale (architecte, artiste, kinésithérapeute, etc.) ou que votre activité génère des bénéfices non commerciaux (BNC), tournez-vous alors vers une Association de Gestion Agréée (AGA).
Adhérer à un Centre de Gestion Agréé : avantages et obligations
Avantages fiscaux
Les dirigeants qui adhèrent à un Centre de Gestion Agréé profitent d’avantages fiscaux. Si vous vous inscrivez, vous obtiendrez :
- la suppression de la majoration de 25 % du résultat imposable pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu et relevant du régime simplifié ou normal d’imposition ;
- la réduction annuelle d’impôt (limitée à 915 euros) si l’entreprise est imposable au régime réel et si elle réalise un chiffre d’affaires inférieur aux limites du régime fiscal de la micro-entreprise ;
- la possibilité de déduire le salaire du conjoint du bénéfice imposable.
La suppression de la majoration de 25% pour non adhésion à un Centre de Gestion Agréé (CGA)
L’adhésion à un Centre de Gestion Agréé entraînait auparavant la suppression de la majoration de 25 % du résultat imposable pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu et relevant du régime simplifié ou normal d’imposition.
La loi de finances pour 2021 (Loi 2020-1721 du 29 décembre 2020) a supprimé ce dispositif. Cette abrogation s’effectue en deux étapes :
- Dans un premier temps avec une réduction progressive du coefficient multiplicateur de 2020 à 2022 : de 1,20 en 2020 à 1,10 en 2022
- Puis par une disparition définitive de ce coefficient à compter de 2023.
Dès 2023, la non-adhésion à un Centre de Gestion Agréé n’aura donc plus aucun effet concernant la majoration des revenus. Ces derniers seront donc soumis à l’impôt pour leur montant réel, correspondant au bénéfice fiscal.
Source : Suppression de la majoration de 25 % pour non-adhésion à un CGA/AGA
Aides à la gestion et à la formation
Le Centre de Gestion Agréé propose aussi des offres d’accompagnement. Tous les ans, les adhérents peuvent demander à recevoir les analyses de leur activité, mais aussi de leur situation économique et financière. Pour ce faire, vous devez fournir au CGA des documents spécifiques, liés à la gestion de votre entreprise. Vous aurez ainsi toutes les informations nécessaires pour anticiper d’éventuelles difficultés.
Les adhérents peuvent aussi participer à des formations sur la fiscalité et la gestion d’entreprise ou demander au CGA d’établir leurs déclarations fiscales. Et si vous avez besoin d’aide pour votre facturation, vos dépenses ou la gestion de votre trésorerie, vous pouvez compter sur QuickBooks !
Obligations des adhérents
Pour profiter des avantages du Centre de Gestion Agréé, les adhérents doivent obligatoirement :
- payer une cotisation annuelle d’adhésion ;
- fournir les documents comptables de leur entreprise, disponibles dans leur logiciel de comptabilité, comme les bilans, le compte de résultat et les annexes ;
- demander à un membre de l’Ordre des experts-comptables de vérifier les déclarations de résultat ;
- accepter les règlements par chèque et ne pas les endosser, sauf lors de la remise directe à l’encaissement ;
- informer leurs clients de leur adhésion à un CGA.
Qui peut adhérer à un Centre de Gestion Agréé ?
Tous les types d’entreprises sont libres d’adhérer à un CGA, mais seules les entreprises individuelles et les sociétés de personnes profiteront d’avantages fiscaux et d’un accompagnement personnalisé. Vous êtes concerné par l’adhésion à un Centre de Gestion Agréé si vous êtes :
- une entreprise individuelle ;
- une EURL ou une SARL soumise à l’impôt sur le revenu ;
- une SASU ou une SAS soumise à l’impôt sur le revenu ;
- un EIRL soumis à l’impôt sur le revenu ;
- une société de personnes (SCP, SNC…) soumise à l’impôt sur le revenu.
Auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs : un cas particulier
Si vous êtes auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, vous n’avez pas besoin d’adhérer à un Centre de Gestion Agréé. Effectivement, les avantages fiscaux sont réservés aux entreprises relevant d’un régime réel d’imposition.
Comment s’inscrire à un Centre de Gestion Agréé ?
Pour vous inscrire, il vous faut trouver le centre qui correspond à votre activité ou à votre entreprise. Vous pouvez, par exemple, adhérer à l’un des CGA suivants :
- le Centre de Gestion Agréé de France
- l’Association de Gestion Agréée pour les professions libérales de France ;
- le Centre de Gestion Agréé de Savoie ;
- l’A.C.PL Grand Paris.
Ensuite, il vous suffit de remplir un bulletin d’adhésion, de régler les frais d’adhésion (entre 100 et 400 euros) et de payer la cotisation annuelle (entre 200 ou 300 euros). Si vous venez de créer votre entreprise, n’attendez pas avant de vous inscrire à un CGA : votre adhésion doit être faite dans les cinq premiers mois du début de l’activité pour profiter immédiatement d’avantages fiscaux.
Créer une entreprise, c’est une aventure qui peut s’avérer compliquée si vous agissez seul… Alors n’hésitez pas à vous tourner vers des organismes indépendants, comme le Centre de Gestion Agréé, pour vous aider dans la gestion et la fiscalité. Et pour votre comptabilité, QuickBooks vous prête main forte !
Julien Romary
Expert QuickBooks
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