Indépendant : passer de la micro-entreprise à la création de sa société

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Vous êtes consultant indépendant et le succès est au rendez-vous ? Pour un démarrage en souplesse, vous aviez choisi d’être micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur). Vous voici à présent face aux questions qu’amène la croissance : jusqu’à quand puis-je garder ma structure de micro-entreprise ? Dois-je créer une nouvelle société sous un autre régime juridique ? Suivez le guide pour vous décider.

À quel moment changer de statut ?

Vous pouvez rester sous le régime de la micro-entreprise jusqu’au seuil de 70 000 € de chiffre d’affaires annuel. Si vous y parvenez une première fois puis retombez sous les 70 000 € de CA l’année suivante, vous restez en micro-entreprise. Mais si vous le dépassez de nouveau, vous basculerez automatiquement dans le régime dit de droit commun de l’entreprise individuelle. Vous en êtes notifié par courrier recommandé. Mais avant que cette situation s’impose, mieux vaut anticiper et choisir parmi les différentes options juridiques possibles.

Étape #1 : choisir le statut juridique de votre entreprise

Rester dans le régime de l’entreprise individuelle vous évite certes de créer une société, de rédiger des statuts, de déposer un capital. Mais votre responsabilité est engagée sur vos biens personnels et, fiscalement, ce régime est peu avantageux. L’intégralité de vos bénéfices est soumise à l’impôt sur le revenu, même en cas d’investissement de votre part dans l’entreprise. L’impôt sur le revenu est nettement plus élevé que l’impôt sur les sociétés !

Selon votre profil, vous avez alors trois possibilités :

  • La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) : vous créez une personne morale, distincte de vous-même et votre structure est soumise à l’impôt sur les sociétés. Vous restez affilié au régime général de la Sécurité sociale, à un taux de cotisation plus élevé que les salariés.
  • L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou SARL n’ayant qu’un seul associé également dirigeant : vous créez une personne morale mais, en tant que dirigeant, vous êtes affilié au régime social des travailleurs indépendants.
  • L’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) constitue une solution hybride : vous restez dans le régime de l’entreprise individuelle, mais vous déterminez un patrimoine affecté à votre entreprise. Cela vous permet de séparer vos biens privés et vous pouvez opter, sous certaines conditions, pour l’impôt sur les sociétés.

Étape #2 : préparer le volet administratif à l’aide de votre expert-comptable

Une fois votre choix de structure juridique arrêté, il faut préparer les statuts et le dépôt du dossier. N’oubliez pas les frais de greffe et d’annonce légale (en cumulé, environ 200 €) ainsi que le dépôt de capital. Intégrez également le coût de l’expert-comptable qui vous accompagnera dans la réalisation de cette étape (cela peut varier entre 500 € et 2 000 €). Veillez à bien qualifier vos futures dépenses et à conserver tous les justificatifs en cas de contrôle fiscal : frais de déplacement, de bouche ou encore de domiciliation.

Étape #3 : ouvrir un nouveau compte professionnel

Quelle que soit la structure juridique choisie, vous devrez ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de votre entreprise. Les conventions de comptes sont spécifiques aux sociétés et la plupart des banques en proposent.

Le saviez-vous ?

QuickBooks, le logiciel de facturation et de compta en ligne, vous permettra d’envoyer vos devis et factures en quelques clics et en toute conformité avec la loi anti-fraude du 1er janvier 2018.

Étape #4 : créer la société

À ce stade, tout est prêt pour créer la structure. Vous devez déclarer son siège social, ainsi que son capital social.

Vous voici prêt à passer du statut de micro-entrepreneur au statut de dirigeant de société. Plus de limites de chiffres d’affaires, vous pourrez développer votre entreprise comme bon vous semble. Que les vents du business vous soient favorables !

Crédits image : Vectorpouch - Freepik