Paiement par chèque sans provision : quels sont vos droits ?

Faire du business c’est bien, se faire payer c’est mieux. Parmi les tropismes de nos entrepreneurs-lecteurs, une problématique récurrente : la trésorerie. La gestion de la trésorerie nécessite un traitement efficace des incidents de paiements survenus après une vente.

Vous avez reçu un chèque d’un client que vous avez déposé à la banque espérant que l’application mobile de votre compte bancaire affiche un joli pouce vert. Hélas, vous recevez à la place, une attestation de rejet de chèque pour défaut de provision. Cela signifie que votre client a signé un chèque alors qu’il ne disposait pas de la trésorerie suffisante pour vous payer. Encore un qui n’a pas téléchargé l’ebook de l’art de la gestion de trésorerie !

Dès la réception de l’attestation de rejet, vous pouvez présenter une nouvelle fois le chèque à la banque en espérant que cette fois-ci sera la bonne. Une 2ème solution qui s’offre à vous c’est de contacter le débiteur pour qu’il vous règle par un autre moyen ou qu’il approvisionne son compte.

Si au terme de 30 jours le client n’a toujours pas payé, vous recevrez un certificat de non-paiement en cas de double présentation du chèque. Sinon vous devrez en faire la demande.

Ce certificat va vous permettre de faire appel à un huissier pour qu’il contraigne votre débiteur à vous payer, ce dernier va signifier le certificat de paiement au débiteur, cela vaut injonction de payer.

Concrètement cela veut dire que si au bout de 15 jours votre filou n’a toujours pas payé, l’huissier pourra engager une procédure d’exécution forcée. L’huissier n’a pas la panoplie de Don Corleone, mais il peut tout de même opérer des saisies sur comptes ou sur salaires, ce qui est assez contraignant.

Sachez en outre qu’il existe des contrats d’assurance-crédit qui vous couvrent contre le risque d’impayés, cela peut être intéressant si les créances clients sont conséquentes.

 

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