Quelle est la valeur légale d’un devis ?

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Vous avez fait venir un prestataire pour des travaux de rénovation, vous avez signé le devis (gratuit c’était écrit) et là, on vous annonce un coût plus élevé que prévu… Au lieu de vous étrangler, voyons plutôt quelle est la valeur d’un devis et à quoi s’engagent les parties.

Tout d’abord le devis est indispensable lorsque vous achetez une prestation complexe et personnalisée. Pour ce type d’achats, il n’existe pas de code barre avec le prix. Il faut également retenir qu’un devis est obligatoire lorsque les prestations sont supérieures ou égales à 1 500 euros TTC. Pour certains travaux (notamment dans le BTP), le minimum est de 150 euros.

Le devis engage tout d’abord le professionnel qui l’établit : les prestations ou travaux qui y sont détaillés doivent être réalisés dans les délais et selon les conditions convenues. D’où l’importance d’être exhaustif sur des mentions indispensables, notamment en ce qui concerne le détail des prestations, les délais et le prix.

A contrario, le devis n’engage le client que si ce dernier l’accepte par écrit, en y mentionnant la formule « bon pour travaux » par exemple. Rien n’empêche le client de demander plusieurs devis à différents professionnels d’ailleurs.

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Concernant la durée de validité d’un devis, l’engagement du professionnel n’est pas éternel, la jurisprudence fixe une période de trois mois. Charge au prestataire de la mentionner sur le devis pour éviter tout malentendu.
Et, afin d’éviter des situations de litige, les parties auront tout intérêt à signer un nouveau devis ou à rédiger un avenant si des changements sont intervenus sur la nature des travaux ou sur leur étendue. Il sera vivement conseillé d’y faire figurer également la durée et le nouveau prix.

 

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