December 14, 2019 Experts Comptables fr_FR En créant de nouveaux statuts ou en simplifiant les process, la loi PACTE offre de nouvelles opportunités pour les experts-comptables. Découvrez-les ! https://quickbooks.intuit.com/cas/dam/IMAGE/A0D8y4hvb/loi-PACTE-1.png https://quickbooks.intuit.com/fr/blog/experts-comptables/opportunites-loi-pacte/ Experts-comptables, à vos marques, prêts, prospérez grâce à la loi PACTE !
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Experts-comptables, à vos marques, prêts, prospérez grâce à la loi PACTE !

Par L'Equipe QuickBooks December 14, 2019

Si le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (P·A·C·T·E) a été au cœur des débats du 74e congrès de l’Ordre des experts-comptables, c’est que l’un des objectifs de la loi est de renforcer le rôle de conseil des experts-comptables auprès des entreprises. Découvrez les opportunités de la loi PACTE pour le métier d’expert-comptable, à saisir dès sa date d’entrée en vigueur, le 1er janvier 2020.

La loi PACTE en bref

La loi n° 2019-486 du 23 mai 2019 a pour ambition d’aider les PME à grandir, à se financer, à se digitaliser, à innover, à s’exporter et à mieux partager la valeur ainsi créée.

  • La loi se décline en trois volets pour des entreprises :

    • libérées
    • plus innovantes
    • plus justes
  • La loi compte 221 articles. C’est un texte d’envergure, qui crée et modifie de très nombreuses dispositions et concerne divers domaines du droit.
  • L’objectif de la loi est de libérer les freins de la croissance des entreprises en leur simplifiant la création, la croissance et le rebond. La campagne de communication à destination des chefs d’entreprises est aussi très explicite avec des slogans comme : « Moins de tuiles pour les couvreurs » , « Plus de recettes pour les cuisiniers », « Moins de lourdeurs pour les déménageurs »…

Loi PACTE : 4 mesures favorables aux experts-comptables 

#1 Des missions élargies

La loi PACTE étend les prérogatives des experts-comptables. Elle facilite les actions en matière de gestion de trésorerie et permet d’accroître les missions de conseil. Les membres de l’Ordre pourront, à titre accessoire, et lorsqu’un mandat leur sera confié, procéder au recouvrement amiable des créances et au paiement des dettes de leurs clients. Les cabinets pourront désormais aussi réaliser, sans autre mission, des travaux d’ordre financier, environnemental ou numérique (dans la mesure où ces activités resteront accessoires).

#2 Des honoraires de succès

Bonne nouvelle pour les meilleurs négociateurs, la loi PACTE ouvre la voie à une rémunération complémentaire aux classiques honoraires. Avec les honoraires de succès, les AGC (associations de gestion et de comptabilité) et les cabinets d’expertise comptable pourront monnayer un résultat obtenu ou une économie réalisée pour le compte de leur client. Ces « success fees » devront par contre faire l’objet d’une lettre de mission acceptée par le client, dans laquelle les objectifs auront été préalablement définis.

Afin de ne pas porter atteinte aux règles déontologiques et de ne pas compromettre l’indépendance des membres de l’Ordre, les missions comptables exercées à titre principal, ainsi que celles qui participent à la détermination de l’assiette fiscale ou sociale du client, seront exclues de ce type de rémunération.

#3 Un mandat implicite

Autre avantage qui va faciliter les modalités d’interventions des experts-comptables et leur permettre de gagner un temps précieux, le mandat implicite. La nouvelle loi dispense l’expert-comptable de fournir un mandat pour l’établissement des missions comptables, ainsi que les missions d’assistance aux démarches déclaratives fiscales et sociales ou d’accompagnement à la création d’entreprise. Avec une simple lettre de mission, celui-ci sera désormais le représentant direct de son client. Attention toutefois, les demandes d’accès au compte fiscal d’un particulier restent liées à l’obtention préalable d’un mandat classique.

#4 La création d’un statut d’expert-comptable en entreprise

Afin de suivre l’évolution du métier, la loi PACTE ajoute un nouveau statut accessible aux DEC (diplômés d’expertise comptable), celui d’expert-comptable en entreprise. Les salariés d’une entité juridique non inscrite au tableau de l’Ordre des experts-comptables pourront ainsi, désormais, demander leur inscription au tableau en cette qualité. Ce statut particulier leur sera accordé sous certaines conditions et ils devront au préalable y avoir été autorisés par écrit par leur employeur. Les diplômés d’expertise comptable salariés d’entreprises pourront désormais bénéficier du même capital confiance que les experts-comptables indépendants !

Nota bene

L’expert-comptable en entreprise ne sera pas membre de l’Ordre et aura des missions limitées. Il aura aussi des obligations comme celles de s’acquitter d’une cotisation, de respecter un cadre déontologique et disciplinaire ou d’actualiser ses connaissances générales et professionnelles.

Loi PACTE et expert-comptable : accompagner l’évolution du métier

Le métier d’expert-comptable a tout à gagner à se digitaliser. Les effets de cette transformation – cette transition numérique – sont doubles : fluidifier le métier d’expert-comptable et lui permettre de répondre aux besoins d’accompagnement de ses clients. Leurs attentes en matière de conseils et de services seront décuplées.

Êtes-vous prêt à relever le défi de la transformation digitale et à bénéficier des avantages de la loi PACTE ? Et vos clients ? Sont-ils réellement opérationnels pour cette mutation ? Partenaire de votre digitalisation, QuickBooks vous accompagne pour améliorer la relation client / expert-comptable.

Véritable chef d’orchestre, l’expert-comptable est plus que jamais au cœur des flux. Flux financier, flux humains, flux numériques… le métier évolue et, renforcé par la loi PACTE, votre rôle de conseil est décisif. QuickBooks vous accompagne dans ces changements. Contactez nos experts et découvrez comment augmenter votre productivité de 35 % grâce à notre logiciel collaboratif de comptabilité !

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Thomas Beaudron

Responsable des partenariats – Experts-Comptables

✉️ Thomas_Beaudron@intuit.com – 📞 01 85 65 70 67

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