Conseils en gestion

Devis signé : le client peut-il revenir sur son accord ?

Par L'Equipe QuickBooks July 26, 2016

« Un devis signé est un contrat », dit-on souvent. Il ne s’agit pas uniquement d’un engagement moral, mais bien d’un engagement au sens juridique du terme : théoriquement, ni le prestataire ni le client ne peuvent revenir sur l’accord passé au travers d’un devis. Théoriquement, parce que deux exceptions existent, qui permettent à un client de contester un devis qu’il a pourtant signé de sa main et de son plein gré ‒ sinon, c’est respectivement du faux et usage de faux et de l’extorsion, deux méthodes que l’on aurait tendance à fortement déconseiller !

L’annulation d’un devis signé

La première exception, c’est le dépassement de la date prévue pour la livraison du bien ou l’exécution de la prestation. Attention, il doit s’agir d’un dépassement de plus de sept jours, qui n’est pas dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle et autres réjouissances). Le client doit alors vous prévenir par lettre recommandée avec accusé de réception.

Revenir sur un devis en cas de démarchage à domicile

La seconde exception ne concerne que les clients particuliers, et dans le cas où ils ont été démarchés à domicile. Ils disposent alors de sept jours pour changer d’avis. Pensez à fournir un document de rétractation lors de la présentation du devis, même si une simple lettre recommandée avec accusé de réception, datée et signée, peut suffire à l’annulation du devis.

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L'Equipe QuickBooks

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