Est-il possible de cumuler différents congés pour préparer la création ou la reprise d’une entreprise ?

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L’Expert Masqué est à votre écoute : une question, un doute, un arrachage de cheveux sur une question Gestion ou Comptabilité ? Demandez-lui et il se mettra en quatre pour vous répondre. Posez-lui vos questions ici !

 

Vous êtes en poste, et souhaitez quitter votre employeur prochainement pour créer votre propre entreprise ? Bonne idée, l’entrepreneuriat est une aventure exaltante qui peut rapporter gros.

Cela dit, créer son entreprise ou en reprendre une existante demande du temps : prospection sur le terrain, étude de marché, rencontre avec différents fournisseurs et financeurs… Excellente nouvelle : vous avez tout à fait le droit de demander des congés à votre patron !

Il en existe deux catégories. Il y a tout d’abord le congé (ou temps partiel) pour création ou reprise d’entreprise, qui nécessite une ancienneté de 24 mois au moins, consécutifs ou non, dans l’entreprise. Il y a ensuite le congé sabbatique, accordé à ceux qui justifient d’une ancienneté de 36 mois au moins, consécutifs ou non, dans l’entreprise ainsi que d’une activité professionnelle de 6 ans minimum.

Si vous souhaitez les cumuler, commencez par le second : le congé ou temps partiel pour création d’entreprise peut en effet succéder sans problème à un congé sabbatique, alors que prendre un congé sabbatique nécessite de ne pas avoir bénéficié au cours des six années précédentes d’un congé sabbatique, d’un congé création ou d’un congé formation de plus de six mois.

Voilà pour le cadre général. Notez que certaines conventions collectives ou certains accords collectifs peuvent rendre les choses légèrement différentes — non, nous n’avons pas dit “plus compliquées”. Notre conseil ? Consultez en détails votre contrat de travail !