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Fiscalité

Quels sont les différents types d'apport possibles quand on s'associe ?

Lorsque l’on s’associe pour créer une entreprise, il est souvent question de l’apport des associés. Mais qu’est-ce que c’est ? Un apport, c’est un bien ou une somme d’argent qu’un associé met à disposition de sa société, en vue de son exploitation. En échange d’un apport en capital, un associé reçoit des titres — des parts ou des actions — de l’entreprise.

Il existe trois différents moyens d’effectuer un apport : en numéraire, en industrie et en nature. Allez, on vous explique tout !

L’apport en numéraire

Il s’agit de la plus simple et la plus logique des formes d’apports. Il est celui auquel tout entrepreneur pense immédiatement en entendant « apports des associés ». L’apport en numéraire, c’est une somme d’argent versée par un associé.

Les sommes apportées ne peuvent pas être déposées n’importe où. Elles doivent arriver sur un compte bancaire ouvert au nom de la société en formation. Elles sont d’ailleurs bloquées jusqu’à l’immatriculation de l’entreprise : c’est la présentation à la banque de l’extrait K-Bis qui va entraîner le déblocage des fonds.

Un cas particulier : le capital souscrit non versé

Le capital souscrit non versé ne concerne que les SARL, les SA, les SAS et les SNC.

Le principe ? L’associé ne verse sur le compte qu’une partie de son apport. Le reste est inscrit à l’actif du bilan, dans un compte intitulé « capital souscrit, non appelé ». Il faut alors se référer aux statuts de la société pour connaître les modalités de libération du solde de l’apport.

L’apport des associés en industrie

Nous entrons là dans une partie presque « conceptuelle » de l’apport. Un apport en industrie, c’est une mise à disposition par un associé de connaissances techniques, d’un travail ou de services. Cela peut concerner les SARL, les SNC, les SAS… bref, tout le monde sauf les SA et les sociétés en commandite par actions !

Réaliser un apport en industrie doit se formaliser dans les statuts de l’entreprise. Cela permet à l’associé d’avoir droit au partage des bénéfices, et de voter lors des assemblées générales.

Deux précisions pour finir : ces apports ne peuvent concourir à la formation du capital social, et ne peuvent être ni cédés ni transmis.

L’apport en nature

Une calculatrice ? Une voiture ? Un ordinateur ? Un téléphone portable ? Un fond de commerce ? Un bureau (le meuble comme le local) ?

Tout (ou presque) peut être considéré comme un apport d’associé en nature. Il s’agit de tout apport de biens autres que de l’argent, qui peut être évalué pécuniairement et cédé.

Chaque apport en nature doit ainsi être évalué dans les statuts. Il convient d’indiquer un maximum de précisions sur les biens apportés, et de fournir en annexe les factures. Attention, le capital d’une société ne peut être constitué que d’apports en nature !

S’associer de manière intelligente permet d’injecter de l’argent, des biens et des connaissances dans une entreprise. Qu’ils soient numéraires ou en nature, les apports des associés représentent une aide non négligeable dans la création d’une société. Connaissez-vous les autres moyens de financer une entreprise ? Découvrez notre article sur le sujet !


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