Le droit du travail sera-t-il bientôt moins contraignant ?

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Lors de l’université d’été du Parti Socialiste, le Premier ministre, Manuel Valls, a créé le buzz alors qu’il suait à grandes eaux durant son discours. Pourtant c’est bien son propos qui a retenu l’attention des entrepreneurs. Le locataire de Matignon a en effet appelé à “revoir en profondeur la manière même de concevoir notre réglementation” en matière de droit du travail. Ça tombe bien : c’est justement ce que réclame le Medef et ce qu’estime nécessaire l’Institut Montaigne, un think tank plutôt (très) libéral.

 

Une suppression de la durée légale du travail ?

Le droit du travail serait, en l’état, un frein incontestable à la relance de l’économie de la France. C’est la théorie de l’Institut Montaigne, un think tank proche du Medef, qui affirme notamment que les salariés français à temps complet ont travaillé en moyenne 186 heures de moins que les Allemands et 239 heures de moins que les Britanniques en 2013. Pour remédier à cela, il propose plusieurs solutions :

  • revenir sur les 35 heures, pour fixer la durée du travail à 38, 39 ou 40 heures ;
  • supprimer la durée légale du travail, qui serait désormais fixée par accords collectifs de branche ou d'entreprise ;
  • relever dans le secteur public le seuil déclenchant des heures supplémentaires entre 38 et 40 heures par semaine.

 

Tweet: 1 jeune entreprise sur 10 embauche dès le début de son activité http://ctt.ec/FOcez+ via @QuickBooksStart "Le droit du travail, frein à la relance de l'économie ?"

 

Les accords d’entreprise, prioritaires par rapport à la loi

Ces observations, dont l’application stricte pourrait à elle seule alimenter plus d’une discussion de fin de repas, ont trouvé un écho favorable du côté du Medef. Le “syndicat des patrons” demande en effet que “le problème” du droit du travail soit “réglé d’ici Noël”.

L’ambition du Medef ? Faire de la loi une règle supplétive… à défaut d'accord majoritaire de branche ou d'entreprise. Le code du travail serait ainsi remplacé par des accords négociés au niveau de l’entreprise.

Cela impliquerait un changement considérable dans la hiérarchie des normes, puisqu’actuellement, les possibilités de déroger au code du travail se limitent au temps de travail et aux accords de maintien de l'emploi — qui permettent notamment des baisses de rémunération limitées dans le temps applicables dans les entreprises en grandes difficultés.

La loi c'est aussi pour assurer la santé et la sécurité des employés au travail ! ☚

Le gouvernement semble prêt

Certains militants de gauche s’en étranglent d’avance, mais un gouvernement socialiste pourrait faire de ce rêve historique du Medef une réalité très prochainement. Les signes lancés par les ministres de François Hollande sont en effet plutôt forts.

Fin août, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, admettait que “la loi ne peut plus tout définir aujourd'hui”, et que “si nous voulons faire respirer notre économie en gardant la justice”, cette réflexion “doit être conduite”. Quelques jours plus tard, le Premier ministre Manuel Valls ajoutait vouloir “laisser plus de liberté aux entreprises et aux salariés pour prendre les décisions les mieux adaptées pour eux” et simplifier “une réglementation du travail devenue trop complexe”.
Après les publications en septembre d’études signées par l’Institut Montaigne sur “l'avenir de la négociation sociale” et par le think tank de gauche Terra Nova, le sujet pourrait être au cœur de la prochaine conférence sociale, prévue pour les 19 et 20 octobre. Nul doute que tous les entrepreneurs la scruteront avec intérêt ! Et vous, qu'en pensez-vous ? Venez partager vos impressions sur les réseaux sociaux !

Crédits photo : banqueimage.lexisnexis