Stagiaires : quelles obligations légales ?

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Le nourrir de temps en temps, lui donner de l’eau et un peu à manger (mais attention, pas après minuit) ? Quand une entreprise reçoit un stagiaire, quelles sont ses obligations ?

Commençons par le nerf de la guerre, l’argent. Un stagiaire doit être rémunéré lorsque sa présence dans l’entreprise est supérieure à deux mois — consécutifs ou non, soit 44 jours de 7 heures — au cours de l’année d’enseignement.

Auparavant fixée à 479,65 euros mensuels (soit 13,75 % du plafond horaire de la Sécurité sociale), la gratification de stage — et non le salaire — a été revalorisée le 1er janvier 2015 pour atteindre 500,50 euros. Et ce n’est pas fini : à partir du 1er septembre, elle passera à 546,01 euros.

Dans votre entreprise, n’abusez pas non plus de votre stagiaire : la durée maximum d’un stage est de six mois par année scolaire. Pourquoi ? Tout simplement pour éviter le recours aux stagiaires pour remplacer un poste permanent !

Rappelons, à propos d’obligation, que chaque stage doit faire l’objet d’une convention. Et qu’il doit, depuis 2010, obligatoirement être intégré à un cursus scolaire ou universitaire. Trois exceptions toutefois (mais ce n’est pas une raison pour abuser !) :

- les formations qui permettent une réorientation ;

- les formations complémentaires destinées à favoriser les projets d’insertion professionnelle ;

- les stages effectués pendant une année de césure.

Enfin, parlons protection sociale et cotisations. Les stagiaires ne font pas partie de l’entreprise, ce n’est donc pas à vous de payer la couverture du risque d’accident de travail et de maladie professionnelle. Sauf si vous rémunérez grassement vos stagiaires : au-delà de 500 euros et des poussières, l’étudiant n’est plus considéré comme un stagiaire mais comme un salarié. De fait, cotisations accident du travail et maladie professionnelle doivent être payées par l’entreprise d’accueil, et non par l’établissement signataire de la convention. À garder en mémoire !