Comment bénéficier d’exonérations fiscales ?

Voilà une question récurrente qui dénote un véritable engouement chez vous pour les exonérations fiscales... et c’est bien normal ! Elles ont tout ce qu’il y a de plus attrayant pour les entreprises qui cherchent toutes les solutions pour optimiser leur trésorerie.

On avait déjà évoqué dans cette rubrique, les zones bénéficiant d’exonérations d’impôt sur les bénéfices. Parmi elles, les fameuses zones franches (ZFU), zone de revitalisation rurale (ZRR) et les zones d'aide à finalité régionale (ZFR). En fonction du dispositif, ces entreprises bénéficient d’exonération sur l’IS ou l’IR, selon leur régime d’imposition.

Mais il faut savoir que les entreprises installées dans ces zones bénéficient également d’exonérations de la CFE (la taxe qui fait grincer des dents à payer juste avant Noël) et de CVAE. Les conditions et la durée d’exonération varient selon le dispositif, mais l’exonération peut être valable jusqu’à 8 ans en ZFU.

Et puisqu’on parle d’impôts locaux, mentionnons les immeubles d’entreprise situés en ZFU qui bénéficient d’une exonération de taxe foncière pendant 5 ans. Citons également l’exonération temporaire de taxe foncière sur les constructions neuves, et hop, 2 ans gratis ! Attention, toutefois, la commune peut décider de ne pas appliquer l’exonération sur la part lui revenant.

Il existe également des exonérations et abattements sur l’imposition des plus-values mobilières, lorsque vous revendez votre société par exemple. C’est un sujet à part entière que l’Expert Masqué se fera un plaisir d’aborder avec vous dans un prochain article.

L’Expert Masqué est à votre écoute : une question, un doute, un arrachage de cheveux sur une question Gestion ou Comptabilité ? Demandez-lui et il se mettra en quatre pour vous répondre. Posez-lui vos questions ici !