Qu’est-ce qu’un contrôle fiscal ?

Une bien mauvaise nouvelle ! Rassurez-vous cependant : chaque contrôle fiscal ne se termine pas par un mandat de dépôt. Cela signifie néanmoins que l’administration veut vérifier quelques éléments de votre comptabilité.

 

Cela commence en général par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception — un contrôle non-annoncé est signe de soupçons beaucoup plus graves. Cette lettre doit vous accorder un délai raisonnable (environ deux jours) avant le début des opérations de contrôle. Cela vous laissera le temps de vous replonger dans vos déclarations et de prévenir votre allié, votre expert-comptable pour qu'il puisse vous aider à préparer tous les justificatifs à présenter lors du contrôle.

 

Au cours du contrôle, l’administration va vérifier vos documents comptables. Préparez les originaux ! La personne chargée du contrôle — très rarement un rigolo — peut aussi effectuer des contrôles matériels : inventaire du stock, inventaire des valeurs en caisse, relevé des prix, achats imputés à la société… Pour un entrepreneur, il s’agit souvent d’un grand moment de stress : restez calme et si vous n’avez pas fait d’erreur, tout devrait bien se passer !

 

Le contrôle fiscal peut se terminer de deux façons différentes :

  • une absence de rectification, ce qui signifie que vous pouvez souffler ;
  • une proposition de rectification, qui montre que l’administration a pointé du doigt des anomalies pour lesquelles vous allez devoir payer.

Dans le second cas, vous avez 30 jours pour contester. L’administration doit alors répondre à vos arguments, ce qui ne l’empêchera pas de mettre en recouvrement le supplément d’impôt. Courage !

 

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