Les pertes en capital sont-elles fiscalement déductibles ?

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Vous avez créé votre boîte, en y investissant du temps, de l’énergie… et de l’argent. Un beau jour, patatras ! La société est en cessation de paiement. Bien sûr vous avez déjà un nouveau projet d’entreprise qui sera une franche réussite, ou pas... Dans la tourmente, une bonne nouvelle : les pertes, correspondant aux apports en capital que vous et vos associés avez souscrits (et dont vous ne reverrez pas la couleur), sont imputables sur les plus-values de même nature. L'Expert Masqué vous explique.

En effet, l’imputation de ces pertes peut se faire sur les plus-values sur cession de titres, actions et parts sociales réalisées au cours de l’année (ou des dix années suivantes, si on n’a pas de plus-values sous le coude).

Un arrêt tout récent du Conseil d’Etat datant du 12 novembre 2015 en fixe les modalités dans les détails. (Oui, l'Expert Masqué est au courant de tout.)

Vous n’êtes pas sans savoir que les plus-values mobilières bénéficient d’un abattement avant imposition pour durée de détention, cet abattement peut varier de 50% à 85% selon les situations. Les moins-values quant à elles, sont imputables pour leur montant brut sur les plus-values de votre choix, avant calcul de l’abattement.

Prenons un exemple concret avant de perdre tout le monde :

Prenons une plus-value (PV) de 50 000 euros et qui va bénéficier d’un abattement de 50% et une moins value (MV) imputable de 20 000 euros.

On impute d’abord la MV, ce qui nous donne une PV nette de 30 000 euros (50 000-20 000).

Sur cette PV nette on applique l’abattement de 50%, on a une PV imposable de 15 000 euros.

Dernière précision : si vous avez plusieurs plus-values, et que vous ne savez pas sur laquelle imputer votre moins-value, consultez tout d’abord un pro (expert-comptable ou avocat fiscaliste) car il y a de vraies incidences en fonction du choix.

L’Expert Masqué est à votre écoute : une question, un doute, un arrachage de cheveux sur une question Gestion ou Comptabilité ? Demandez-lui et il se mettra en quatre pour vous répondre. Posez-lui vos questions ici !