Qu’est-ce que le statut JEI (jeunes entreprises innovantes) ?

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Vous êtes jeune ? Vous avez monté une entreprise ? Et en plus elle est innovante ? Bravo : vous avez une jeune entreprise innovante. Bon, après, si vous rajoutez des majuscules à ces trois mots, ce n’est plus tout à fait la même chose, et il faut satisfaire à certains critères pour mériter le statut de JEI.

Créé par la Loi de finances 2004, le statut de Jeune Entreprise Innovante est réservé à toute société qui remplit les cinq conditions suivantes :

  • être une PME employant moins de 250 personnes d’une part et réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros — ou disposer d’un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros — d’autre part ;
  • exister depuis moins de 8 ans ;
  • avoir réalisé, à la clôture de chaque exercice, des dépenses de recherche équivalent à, au minimum, 15 % des charges fiscalement déductibles ;
  • être indépendante d’un point de vue financier ;
  • être vraiment nouvelle — donc ne pas avoir été créée dans le cadre d’une restructuration, d’une concentration, d’une extension d’activité ou d’une reprise d’activité.

Les JEI disposent de plusieurs avantages non-négligeables, en particulier lorsque l’on débute une activité entrepreneuriale. Tout d’abord, elles sont exonérées de cotisations sociales patronales pour le personnel participant à la recherche : chercheurs, techniciens, gestionnaires de projet, juristes chargés de la protection industrielle et/ou des accords de technologie, personnel en charge des tests pré-concurrentiels…

Double effet Kiss-Cool : il est possible de bénéficier d’exonérations d’impôt sur les bénéfices, et de les cumuler avec le crédit d’impôt recherche. Discutez-en avec votre ami l’expert-comptable !

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