January 27, 2021 fr_FR Découvrez le fonctionnement de l’assurance civile professionnelle : obligations, avantages, prix, contrats et éléments à vérifier avant de souscrire. https://quickbooks.intuit.com/cas/dam/IMAGE/A7gUwlA1V/assurance-responsabilite-civile-professionnelle-RCPRO.jpg https://quickbooks.intuit.com/fr/blog/juridique-et-fiscal/assurance-civile-professionnelle/ Comment fonctionne l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Comment fonctionne l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Par L'Equipe QuickBooks January 27, 2021

L’assurance civile professionnelle (RC Pro) est un contrat essentiel pour tous les dirigeants prudents. Mais qu’est ce qui est couvert exactement ? Comment trouver un contrat adapté ? Et pour quel prix ? Nous répondons à toutes vos interrogations.

Définition de l’assurance responsabilité civile professionnelle

En vertu de l’article 1241 du Code civil, « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Cette obligation s’applique également pour les entreprises. L’assurance de responsabilité civile pro est un contrat qui permet d’être protégé en cas de sinistre causé au cours de l’activité.

Le dommage peut être causé par le dirigeant, par ses employés, par les sous-traitants mais aussi par le matériel de l’entreprise. Il peut être matériel, corporel ou immatériel et résulter d’une faute ou d’une imprudence.

Qui doit souscrire à une assurance RC Pro ?

L’obligation d’être assuré pour sa responsabilité civile professionnelle ne concerne pas toutes les sociétés.

Voici les professionnels qui doivent souscrire :

  • Pour les professionnels dits réglementés (exemple : médecin, avocat, expert-comptable, agent immobilier, etc.), l’assurance est obligatoire. En fonction de la profession, elle devra répondre à des montants et des couvertures spécifiques.
  • Pour les professionnels non réglementés, il arrive que l’attestation d’assurance civile professionnelle soit exigée par le donneur d’ordre. Cela vaut surtout pour les prestations de services : cette obligation est parfois spécifiée dans le cahier des charges.

Pour toutes les autres entreprises, l’assurance civile professionnelle est facultative. Cependant, cette assurance est souvent très utile et donc fortement recommandée.

Les tarifs de l’assurance responsabilité civile professionnelle

L’assurance civile professionnelle est un contrat relativement bon marché. Les premiers prix débutent dans les 170 € par an pour les autoentrepreneurs, tandis que les contrats les plus onéreux peuvent aller jusqu’à 1 000 € par an pour des activités réglementées ou pour des chiffres d’affaires élevés.

La prime pourra être plus élevée si des options sont ajoutées au contrat. Par exemple, la protection juridique représentera une cotisation annuelle supplémentaire comprise entre 40 € et 90 €.

Les cotisations de RC Pro sont parfois ajustées à la hausse par les assureurs en fin d’année si des sinistres ont eu lieu, ou en cas de forte dégradation du risque dans un secteur. Dans tous les cas, une augmentation de la prime permet à son détenteur de demander la résiliation du contrat.

Pourquoi prendre une RC Pro ?

La souscription à une RC Pro répond parfois à une obligation légale, mais lorsque ce n’est pas le cas elle est vivement conseillée pour tous.

Voici pourquoi :

  • Le rapport coût bénéfice est en votre faveur. En effet, un contrat coûte entre 200 € et 300 € / an et vous couvre à hauteur d’au moins 100 000 €.
  • Quel que soit votre métier, votre assurance peut rassurer vos clients et donc constituer un argument commercial supplémentaire.
  • Cela vous apportera une sécurité qui vous aidera à vous concentrer sur votre activité.
  • Si vous êtes un entrepreneur individuel, votre patrimoine personnel est exposé aux poursuites de vos créanciers. Si vous n’êtes pas couvert et que vous causez un sinistre, vos biens pourront donc être saisis.

Les 5 règles d’or avant de souscrire une RC Pro

  1. Mettez en concurrence les assureurs pour obtenir la meilleure offre. Vous pouvez également utiliser un comparateur d’assurance RC Pro pour obtenir des devis en quelques clics.
  2. Prêtez attention au plafond d’indemnisation, ils peuvent varier significativement en fonction des assureurs mais aussi au sein du même contrat en fonction des garanties.
  3. Assurez-vous que la responsabilité civile d’exploitation est comprise dans le tarif. Cette garantie est essentielle puisqu’elle couvre les sinistres qui ne sont pas compris par l’assurance civile professionnelle. Par exemple : la destruction accidentelle du matériel d’un client causée pendant l’activité professionnelle.
  4. Consultez les activités couvertes par le devis qui vous a été envoyé. Dans la mesure du possible, pour éviter tout litige futur, plus les activités décrites sont précises, plus vous serez protégé.
  5. Vérifiez qu’il n’y ait pas de frais de dossier à la souscription.
Noter cet article

Cet article a actuellement 1 évaluations avec une moyenne de 5.0 étoiles

QuickBooks est le logiciel de comptabilité intuitif pour les entrepreneurs français. QuickBooks offre aux TPE, micro-entrepreneurs et indépendants un logiciel de facturation en ligne complet pour gérer en ligne la trésorerie, la gestion commerciale et la tenue de tableaux de bord. Lire plus