March 2, 2021 Juridique et Fiscal fr_FR Vous êtes indépendant ou auto-entrepreneur ? Bénéficiez des mesures d’aide exceptionnelle Covid-19 mises en place par l’État. https://quickbooks.intuit.com/cas/dam/IMAGE/A58u1LiY1/COVID19-feature.jpg https://quickbooks.intuit.com/fr/blog/juridique-et-fiscal/beneficier-aides-covid-19-independants/ Covid-19 : êtes-vous concerné par l’aide dédiée aux indépendants et auto-entrepreneurs ?
Juridique et Fiscal

Covid-19 : êtes-vous concerné par l’aide dédiée aux indépendants et auto-entrepreneurs ?

Par L'Equipe QuickBooks March 2, 2021

Indépendants et auto-entrepreneurs, l’épidémie de Covid-19 a malheureusement des conséquences néfastes sur votre trésorerie et votre activité. La bonne nouvelle : le gouvernement en a conscience et a déjà mis en place des mesures comme l’aide exceptionnelle allant jusqu’à 10 000 € accordée à chacun d’entre vous (sous certaines conditions) et une aide complémentaire pouvant aller jusqu’à 15 000 € pour les entreprises des secteurs les plus touchés. Le fonds de solidarité sera maintenu jusqu’au 31 décembre pour ceux qui y ont droit. QuickBooks vous a préparé une petite synthèse pour vous permettre d’agir dès à présent et d’en bénéficier au plus tôt.

#1 Fonds de solidarité : êtes-vous concerné ?

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a précisé les conditions d’octroi du fonds de solidarité, sous conditions à toutes les entreprises dont l’activité est impactée par la crise de Covid-19.

Que vous soyez indépendant, micro-entrepreneur ou gérant de TPE, vous pouvez bénéficier du fonds de solidarité si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • votre établissement a dû fermer ou restreindre son activité pour respecter les mesures prises par le gouvernement (restaurants, bars…) ;
  • l’activité de votre entreprise est comprise dans la liste de secteurs S1 annoncée par le gouvernement : hôtellerie-restauration, événementiel, bars, culture, sport, blanchisseries, fleuristes, bouquinistes des quais de Paris, etc. ;
  • votre effectif est inférieur ou égal à 50 salariés et l’activité de votre entreprise et comprise dans la liste des secteurs S1 bis annoncée par le gouvernement :
  • votre effectif est inférieur ou égal à 50 salariés et vous avez subi une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires en décembre 2020 par rapport à décembre 2019 ou par rapport au

    chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.

En revanche, vous ne pourrez pas l’obtenir si :

  • vous êtes micro-entrepreneur et qu’il ne s’agit pas de votre activité principale ;
  • votre activité a débuté après le 30 septembre 2020 ;
  • s’il y a eu déclaration de cessation de paiement avant le 1er septembre 2020 ;
  • si vous êtes titulaire d’un contrat de travail et que vous n’avez pas de salarié ;
  • si vous bénéficiez d’une pension de retraite ou d’indemnités journalières au titre du mois de

    décembre 2020, le montant de la subvention accordée est réduit de ce montant..

À noter que pour le mois de décembre, le fonds de solidarité a été ouvert :

  • à toutes les entreprises fermées administrativement quelle que soit leur taille ;
  • aux entreprises des secteurs S1 pouvant justifier d’une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires par rapport à l’année dernière quelle que soit leur taille ;
  • aux entreprises des secteurs S1 bis de moins de 50 salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires ;
  • à toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires.

Par ailleurs, deux modifications ont eu lieu :

  • Sur le calcul du chiffre d’affaires du mois de décembre, les produits de la vente à distance et vente à emporter ne devant pas être pris en compte ;
  • Sur les secteurs S1 et S1 bis dont la liste est allongée.

Si vous avez débuté votre activité il y a moins d’un an, vous pouvez faire valoir une baisse d’activité par rapport à un quelconque mois précédent le mois de mars 2020. Si vous avez bénéficié d’un congé pour maladie, accident du travail ou maternité en mars 2019, vous pouvez prendre en compte le chiffre d’affaires mensuel moyen entre le 1er mai 2019 et le 1er avril 2020.

#2 Quel montant pouvez-vous demander ?

L’aide disponible pour les indépendants et micro-entrepreneurs peut aller jusqu’à 10 000 € ou 20 % du chiffre d’affaires. Elle est versée par la Direction général des finances publiques.

A noter que, pour le mois de décembre :

  • Les entreprises, quelle que soit leur taille, faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public bénéficieront d’un droit d’option entre une aide allant jusqu’à 10 000 € ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 € par mois ;
  • Les entreprises, quelle que soit leur taille, des secteurs S1 ayant perdu au moins 50 % de chiffre d’affaires pourront également choisir entre bénéficier d’une aide jusqu’à 10 000 € ou une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires 2019.

    • Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 € par mois.
  • Les entreprises des secteurs S1 bis de moins de 50 salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires pourront bénéficier, soit d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d’affaires avec un plancher de 1 500 € si la perte dépasse ce seuil, soit d’une aide couvrant 100 % de la perte de chiffre d’affaires lorsque celle-ci est inférieure à 1 500 €.

    • L’entreprise créée avant 2020 doit également démontrer une perte de 80 % du chiffre d’affaires lors du premier confinement ou au mois de novembre 2020 ;
    • L’entreprise créée en 2020 doit démontrer une perte de 80 % du chiffre d’affaires au mois de novembre par rapport au chiffre d’affaire mensuel généré entre sa création et le 30

      novembre 2020.

  • Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois sera rétablie.

L’État a précisé vouloir faire preuve de flexibilité pour les affaires les plus en danger. Si votre entreprise est au bord de la faillite, votre dossier sera étudié en priorité.

Pour les entreprises connaissant le plus de difficultés, des aides complémentaires peuvent être accordées sous conditions.

#3 Quelles démarches pour l’obtenir ?

Toutes les entreprises éligibles peuvent également faire une déclaration sur le site impots.gouv.fr pour recevoir l’aide, avant le 28 février 2021 pour le mois de décembre 2020.

Si vous êtes concerné, vous devrez renseigner les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur.

Le versement doit se faire rapidement mais variera selon votre banque. La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau avant le versement et des contrôles de second niveau pourront être effectués postérieurement au versement.

#4 Quelles sont les autres aides pour les entrepreneurs ?

Et non, ce n’est pas tout ! Devant l’ampleur des dégâts, de nombreuses autres mesures ont été prises pour venir en aide aux entreprises. Certaines sont directement applicables aux indépendants :

  • paiement des loyers différés, voire annulation de certains loyers pour les entreprises des secteurs du tourisme, de la restauration, de la culture ;
  • Absence de pénalité, sanction ou action en cas de non-paiement des loyers professionnels ou commerciaux ;
  • Possibilité de moduler le taux de prélèvement la source ;
  • Possibilité, décidée au cas par cas, d’accorder des délais de paiement des impôts directs ;
  • Absence de report pour la TVA mais possibilité de bénéficier d’un remboursement accéléré des crédits d’impôt et de crédit de TVA ;
  • la mise en place de délais de paiement pour les échéances sociales ;
  • Exonération totale d’une partie des cotisations sociales patronales hors retraite complémentaire et aide au paiement des cotisations sociales restant dues égale à 20 % de la masse salariale de la période concernée, ou réduction des cotisations dues ;
  • Prise en charge en tout ou partie par le CPSTI des cotisations sociales ;
  • Aide aux cotisants en difficulté par le CPSTI ;
  • Mise en place du dispositif du chômage partiel ;
  • Possibilité de négocier un rééchelonnement de vos crédits bancaires ;
  • Garantie par l’État de tous les nouveaux prêts bancaires via Bpifrance ;
  • Organisation d’un appel à projet pour soutenir l’activité et la transformation numérique des petites entreprises ;
  • Attribution d’avances remboursables et de prêts à taux bonifié pour les entreprises qui n’ont pas pu bénéficier du fonds de solidarité ;
  • La mise à disposition de prêts participatifs, prêts garantis par l’Etat, prêts des régions ;
  • Le chèque numérique pour la numérisation des PME ;
  • Une prise en charge partielle d’une part des charges fixes de certaines entreprises devrait être mise en place en février.

Pour en savoir plus : découvrez la liste détaillée des différentes aides financières proposées par l’État.

N’hésitez pas à réaliser dès que possible les démarches pour obtenir de l’aide. QuickBooks reste mobilisé pour vous aider à optimiser votre gestion grâce à notre logiciel de comptabilité en ligne.

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