August 6, 2020 Juridique et Fiscal fr_FR Vous êtes indépendant ou auto-entrepreneur ? Bénéficiez des mesures d’aide exceptionnelle Covid-19 mises en place par l’État. https://quickbooks.intuit.com/cas/dam/IMAGE/A58u1LiY1/COVID19-feature.jpg https://quickbooks.intuit.com/fr/blog/juridique-et-fiscal/beneficier-aides-covid-19-independants/ Covid-19 : êtes-vous concerné par l’aide dédiée aux indépendants et auto-entrepreneurs ?
Juridique et Fiscal

Covid-19 : êtes-vous concerné par l’aide dédiée aux indépendants et auto-entrepreneurs ?

Par L'Equipe QuickBooks August 6, 2020

Indépendants et auto-entrepreneurs, l’épidémie de Covid-19 a malheureusement des conséquences néfastes sur votre trésorerie et votre activité. La bonne nouvelle : le gouvernement en a conscience et a déjà mis en place des mesures comme l’aide exceptionnelle de 1 500 € accordée à chacun d’entre vous (sous certaines conditions) et une aide complémentaire pouvant aller jusqu’à 10 000 € pour les entreprises des secteurs les plus touchés. Le fonds de solidarité sera maintenu jusqu’au 31 mai pour toutes les entreprises déjà éligibles. Il sera maintenu en juin pour tous ceux qui ne rouvriront pas le 11 mai. QuickBooks vous a préparé une petite synthèse pour vous permettre d’agir dès à présent et d’en bénéficier au plus tôt.

#1 Aide exceptionnelle aux indépendants : êtes-vous concerné ?

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a précisé le 27 avril dernier les conditions d’octroi d’une aide exceptionnelle, sous conditions et plafonnée à 1 500 €, aux indépendants dont l’activité est impactée par la crise de Covid-19.

Que vous soyez indépendant, micro-entrepreneur ou gérant de TPE, vous pouvez bénéficier de l’aide exceptionnelle si :

  • votre établissement a dû fermer pour respecter les mesures prises par le gouvernement (restaurants, bars…) ;
  • votre effectif est inférieur ou égal à 10 salariés ;
  • vous avez subi une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.

En revanche, vous ne pourrez pas l’obtenir si :

  • vous réalisez un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable supérieur à 60 000 euros ;
  • vous êtes micro-entrepreneur et qu’il ne s’agit pas de votre activité principale ;
  • votre activité a débuté après le 1er février 2020 ;
  • s’il y a eu déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020 ;
  • si vous êtes titulaire d’un contrat de travail ou d’une pension de retraite ;
  • si vous avez bénéficié d’au moins deux semaine d’arrêt maladie en mars.

Si vous avez débuté votre activité il y a moins d’un an, vous pouvez faire valoir une baisse d’activité par rapport à un quelconque mois précédent le mois de mars 2020. Si vous avez bénéficié d’un congé pour maladie, accident du travail ou maternité en mars 2019, vous pouvez prendre en compte le chiffre d’affaires mensuel moyen entre le 1er mai 2019 et le 1er avril 2020.

Il a été annoncé à la suite de la réunion du Président de la République avec les professionnels des secteurs de la restauration, des cafés, de l’hôtellerie, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, que le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Les conditions d’accès seront aussi élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. Dans le cadre du second volet, le plafond des subventions du fonds sera porté à 10 000 euros.

Nouveau ! Vérifiez votre éligibilité au fonds de solidarité et au fonds d’action sociale en utilisant notre simulateur :

eligibilité simulateur d'aides

Attention, le gouvernement a, par décret no 2020-757, assoupli les conditions d’éligibilité du fonds au titre des pertes du mois de mai et juin 2020. Le dispositif est désormais ouvert aux entreprises ayant au plus 20 salariés et moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires qui appartiennent à des secteurs particulièrement touchés par la crise (hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture) ainsi qu’aux entreprises appartenant à des secteurs d’activité dépendant des secteurs précédemment mentionnés et qui ont subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 80 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020.

#2 Quel montant pouvez-vous demander ?

L’aide disponible pour les indépendants et micro-entrepreneurs est un forfait automatique de 1 500 €, versé par la Direction générale des finances publiques. Le montant est donc le même pour tous (à conditions de respecter les conditions d’obtention).

Cependant, l’État a précisé vouloir faire preuve de flexibilité pour les affaires les plus en danger. Si votre entreprise est au bord de la faillite, votre dossier sera étudié en priorité par l’État et les régions. En fonction de votre situation, l’aide accordée pourra atteindre jusqu’à 5 000 € (et 10 000 € en mai pour les secteurs les plus touchés). Ainsi, pour les entreprises connaissant le plus de difficultés, une aide complémentaire sera accordée sous conditions et sur demande auprès du conseil régional du lieu de résidence. Cette aide pourra être accordée si l’entreprise a été bénéficiaire du premier volet, si elle a au moins 1 salarié et si elle s’est vu refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par sa banque.

Pourront également bénéficier de ce deuxième volet du fonds de solidarité, les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020 et ont un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 € (même si elles n’ont pas de salarié).

Pour les aides du mois de juin et pour les entreprises des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, la condition relative au refus d’un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par sa banque est considérée comme automatiquement remplie.

Ainsi, pour les entreprises connaissant le plus de difficultés, une aide complémentaire de 5 000 € sera accordée sous conditions et sur demande auprès du conseil régional du lieu de résidence. Cette aide pourra être accordée lorsque l’entreprise en question se trouve dans l’impossibilité de régler ses créances exigibles à trente jours ou lorsqu’elle s’est vue refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par sa banque.

#3 Quelles démarches pour l’obtenir ?

À compter du 1er mai, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel sur 2019 peuvent faire une déclaration sur le site impots.gouv.fr pour recevoir l’aide.

Si vous êtes concerné, vous devrez renseigner les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur.

Le versement doit se faire rapidement mais variera selon votre banque. La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau avant le versement et des contrôles de second niveau pourront être effectués postérieurement au versement.

Pour le second volet de l’aide, depuis le 15 avril 2020, chaque région met à la disposition des entreprises une plateforme leur permettant d’obtenir une aide complémentaire d’un montant minimal de 2 000 € et pouvant aller jusqu’à 5 000 €.

Afin que les services de la région puissent examiner la demande, l’entreprise joint :

  • une description succincte de sa situation ;
  • un plan de trésorerie à trente jours ;
  • le nom de la banque lui ayant refusé un prêt de trésorerie ;
  • le montant du prêt demandé et son contact dans la banque.

L’aide complémentaire sera également versée par la DGFiP.

Pour plus d’informations : rendez-vous sur le site de votre conseil régional.

#4 Quelles sont les autres aides pour les entrepreneurs ?

Et non, ce n’est pas tout ! Devant l’ampleur des dégâts, de nombreuses autres mesures ont été prises pour venir en aide aux entreprises. Certaines sont directement applicables aux indépendants :

  • reports de charges fiscales et sociales sur le mois de mars, avril et mai 2020 pour toutes les entreprises ;
  • absence de report pour la TVA ;
  • report des échéances bancaires pour 6 mois sans frais ;
  • garantie par l’État de tous les nouveaux prêts bancaires via Bpifrance ;
  • report de loyers pour les baux commerciaux ;
  • suspension des factures d’eau, de gaz et d’électricité.

Pour en savoir plus : découvrez la liste détaillée des différentes aides financières proposées par l’État.

N’hésitez pas à réaliser dès que possible les démarches pour obtenir de l’aide. QuickBooks reste mobilisé pour vous aider à optimiser votre comptabilité. L’heure est à la solidarité !

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