Comment simplifier son régime d’imposition aux BNC et au BIC ?

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La simplification ? Voilà un joli mot très tendance (après tout, nous avons passé une bonne partie de 2015 à évoquer le choc de simplification qui facilite la vie des entreprises !), d'autant plus quand il s'agit de simplifier un régime d'imposition !

Tâchons d’expliquer le régime simplifié sans faire trop compliqué. Tout d'abord, il faut savoir que votre entreprise, selon le volume de son chiffre d’affaires peut simplifier son régime d’imposition.

Commençons par les BIC (activités commerciales ou industrielles et sociétés soumises à l’IS) :

  • Le régime réel normal (RN), concerne les entreprises réalisant des recettes annuelles supérieures à 783 000 euros pour la vente de marchandises et 236 000 euros pour les prestations de service. Concrètement, cela signifie que vous êtes imposés sur votre bénéfice réel, et qu’il faut déclarer une liasse fiscale de type « normale », avec tout plein de détails sur les comptes.
  • Le régime réel simplifié (RS) : le montant annuel de vos recettes se situe en-dessous du seuil normal et au-dessus de 82 200 euros pour la vente et 32 900 euros pour les services. Même mode d’imposition que pour le réel normal, seule la déclaration annuelle est simplifiée. Prévoyez plus de temps pour les vacances de fin d’année.
  • Enfin, le régime micro s’applique si vos recettes annuelles sont inférieures au seuil du régime simplifié. Il n’y a pas de déclaration de bénéfices à faire, il faudra juste mentionner votre chiffre d’affaires sur la déclaration d’impôt annuelle et l’état calculera un abattement de 71 % pour une activité de vente et 50% pour les services.

Pour les BNC, c’est plus simple, en-dessous de 32 900 euros c’est le régime « spécial BNC » (dit micro) qui s’applique. Au-dessus de ce seuil, vous entrez dans le régime de la déclaration contrôlée, à savoir : imposition sur le bénéfice réel et établissement d’une liasse 2035.

Bon à savoir : vous pouvez opter pour le régime réel même si vous ne dépassez pas les plafonds du micro, vous bénéficierez alors d’un crédit d’impôt égal à 2/3 des frais de comptabilité, si vous adhérez à un organisme de gestion agrée.

L’Expert Masqué est à votre écoute : une question, un doute, un arrachage de cheveux sur une question Gestion ou Comptabilité ? Demandez-lui et il se mettra en quatre pour vous répondre. Posez-lui vos questions ici !