August 3, 2020 Juridique et Fiscal fr_FR Quelles aides les artisans peuvent-ils obtenir pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 ? Nous faisons un petit tour d’horizon pour vous ! https://quickbooks.intuit.com/cas/dam/IMAGE/A3u2KDTcU/covid-19-artisans-1.png https://quickbooks.intuit.com/fr/blog/juridique-et-fiscal/covid-19-artisans-aides/ Covid-19 : les aides à disposition des artisans
Juridique et Fiscal

Covid-19 : les aides à disposition des artisans

Par L'Equipe QuickBooks August 3, 2020

Comme de nombreux entrepreneurs, en tant que professionnel de l’artisanat, vous subissez les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19. Peut-être avez-vous été contraint de stopper une partie, voire l’intégralité de votre activité. Des aides pour les indépendants et les TPE ont été mises en place, mais sachez que d’autres solutions sont dédiées à vos métiers.

L’aide financière exceptionnelle du CPSTI pour tous les artisans

Pour vous aider à faire face à cette situation particulière, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a mis en place une aide financière exceptionnelle à destination des artisans et des commerçants relevant du Régime complémentaire des indépendants : l’aide CPSTI RCI Covid-19.

Versée par l’Urssaf, cette aide vous permet d’obtenir jusqu’à 1 250 euros, net d’impôts et de charges sociales – un montant plafonné à hauteur des versements effectués sur la cotisation RCI 2018.

Aucune démarche n’est à effectuer pour l’obtenir. Elle est automatiquement déclenchée, à deux conditions :

  • si vous étiez en activité au 15 mars 2020 ;
  • si vous avez été immatriculé avant le 1er janvier 2019.

Sachez que cette aide peut également être cumulée avec le fonds de solidarité.

L’aide financière ou la prise en charge pour les artisans sans fonds de solidarité

Pour les indépendants non éligibles au fonds de solidarité, une autre aide a été mise en place par la CPSTI. Elle permet de bénéficier d’un montant, qui varie selon votre situation, ou d’une prise en charge de cotisations et contributions sociales.

Les conditions pour en bénéficier

  • Avoir été affilié avant le 1er janvier 2020.
  • Être impacté significativement avec une réduction ou une suspension d’activité.
  • Avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis l’installation.
  • Être à jour en termes de cotisations et contributions sociales personnelles, au 31 décembre 2019 (ou échéancier en cours).

Obtenir l’aide exceptionnelle du CPSTI : la démarche

  • Remplissez ce formulaire.
  • Transmettez-le par email à votre Urssaf avec pour objet « Action sanitaire et sociale ».
  • Un agent de l’Urssaf / CGSS reviendra vers vous !

La cellule d’accompagnement des chambres de métiers et de l’artisanat

Avec ces différentes aides mises en place, s’y retrouver n’est pas forcément évident. Et même si elles sont simplifiées, les démarches administratives peuvent rester délicates à gérer. C’est pourquoi le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) a mis en place des cellules d’accompagnement départementales.

Ces dernières se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions et vous soutenir dans les démarches administratives : n’hésitez pas à les contacter !

Les aides destinées à tous les entrepreneurs

Au-delà de ces aides exceptionnelles liées à votre situation d’artisan, des solutions plus généralistes existent. Il est temps de vérifier que vous les avez bien activées !

Parmi ces aides mises à votre disposition se trouvent :

  • la suspension des factures d’eau, de gaz ou encore d’électricité ;
  • le report de charges fiscales et sociales ;
  • le report des échéances bancaires sans frais pour 6 mois ;
  • le report de loyer des baux commerciaux ;
  • la garantie de tous les nouveaux prêts bancaires avec Bpifrance.
  • dans l’hypothèse d’un refus ou si ce prêt ne permet pas de financer l’exploitation, obtenir des avances remboursables et des prêts à taux bonifiés (via le Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises).

Attention, seuls les impôts directs et les cotisations sociales peuvent faire l’objet d’une demande de report. Il est impossible de décaler les fiscalités indirectes (TVA…) : vous devez donc les régler aux échéances initialement prévues.

Avez-vous consulté toutes les options qui s’offrent à vous ? Retrouvez l’intégralité des aides destinées aux indépendants et aux TPE.

D’après le réseau des CMA, 95 % des artisans seraient touchés par la crise sanitaire actuelle. Un chiffre important qui témoigne de l’impact de la situation sur votre trésorerie, et de la nécessité des aides financières. Si vous pouvez en bénéficier, n’hésitez pas ! Vous n’êtes pas sûr d’être éligible ? Vérifiez si vous êtes concerné par l’aide exceptionnelle !

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