June 16, 2021 Juridique et Fiscal fr_FR La crise a des conséquences sur votre trésorerie : l’État a mis en place une série de mesures exceptionnelles pour venir en aide aux indépendants. https://quickbooks.intuit.com/cas/dam/IMAGE/A6rHmef53/covid-consultant.jpg https://quickbooks.intuit.com/fr/blog/juridique-et-fiscal/covid-aides-consultants-independants/ Covid-19 : quelles aides pour les consultants indépendants ?
Juridique et Fiscal

Covid-19 : quelles aides pour les consultants indépendants ?

By L'Equipe QuickBooks June 16, 2021

L’État continue à proposer des aides financières aux entreprises pendant la crise. Vous êtes un consultant indépendant ? Vous pouvez bénéficier du fonds de solidarité et d’autres soutiens budgétaires mis en place par le gouvernement et les organismes privés. QuickBooks fait le point sur les aides mises à votre disposition.

Le fonds de solidarité : une aide financière pour les indépendants

Jusqu’à la fin de la crise économique, l’État et les régions ont débloqué un fonds de solidarité pour les TPE, PME, les micro-entrepreneurs et les travailleurs indépendants vous faisant bénéficier d’une aide financière défiscalisée allant jusqu’à 10 000€ ou 20% du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000€.

Êtes-vous éligible ?

Pour les mois de janvier et février, il n’y a plus de condition liée au nombre de salariés ou au montant du chiffre d’affaires.

  • Votre entreprise a été créée avant le 31 janvier 2021, et
  • Votre établissement a fait l’objet d’une interdiction de recevoir du public, ou
  • Votre activité est mentionnée dans les listes de secteurs S1 ou S1bis (voir ces deux listes ici), ou
  • Vous avez un commerce de détail dans un centre commercial qui a fermé, ou
  • Vous tenez un commerce de détail dans une ville particulièrement touchée (annexe 3), ou
  • Vous tenez une entreprise de moins de 50 salariés qui a subi une perte de chiffre d’affaires de 50% ?

Quelle peut être le montant de votre aide ?

Si vous êtes éligibles, vous pouvez percevoir une aide dont le montant varie selon les pertes de chiffre d’affaires que vous avez subies, et votre catégorie :

  • Compensation intégrale ou à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite 10 000 €, ou
  • Aide de 15 à 20 % du chiffre d’affaires de référence dans la limite de 200 000 € ou
  • Une compensation intégrale de votre perte dans la limite de 1 500 €.

Pour bénéficier l’aide au titre du mois d’avril, il faut faire la demande sur le site impôts.gouv.fr avant le 30 juin, et au titre du mois de mai, avant le 31 juillet.

Les aides fiscales dédiées aux TPE et travailleurs indépendants

Les entreprises, TPE ou travailleurs indépendants, connaissent tous une baisse d’activité depuis le mois de mars. Avant toute chose, pensez bien à faire un bilan prévisionnel de votre trésorerie sur vos revenus de 2020, sans oublier de prendre en compte l’inertie de la crise. L’État vous propose des mesures personnalisées pour vous aider à maintenir votre trésorerie à flot. Vous avez donc la possibilité de :

  • moduler le taux de prélèvement à la source ;
  • bénéficier d’une remise d’impôts directs, au cas par cas ;
  • bénéficier d’un remboursement accéléré des crédits d’impôt et de crédit de TVA ;
  • retarder le paiement (sans pénalité) de vos impôts et de vos taxes ;
  • demander l’ajustement de vos échéances ;
  • bénéficier d’une exonération, d’une réduction ou d’un report des cotisations

    sociales ;

  • faire appel à l’action sociale pour une prise en charge partielle ou totale de vos

    cotisations..

N’attendez pas le dernier moment avant d’agir : pour être effectives le mois suivant, vos demandes de reports ou d’ajustements doivent être prises en compte avant le 22 du mois en cours.

Les mesures exceptionnelles des administrations publiques

Vous n’êtes pas seul face à la crise : l’État prend en compte les difficultés économiques que vous pouvez rencontrer. Aussi a-t-il mis en place des aides financières et d’autres moyens pour vous permettre de gérer au mieux votre trésorerie.

Avez-vous fait le tour de toutes les aides pour les indépendants dont vous pouvez bénéficier ? Pour rappel, vous avez le droit de :

  • bénéficier d’une aide permettant la suppression du loyer du mois de novembre 2020 ;
  • Absence de pénalité, sanction ou action en cas de non-paiement des loyers professionnels ou commerciaux ;
  • Repousser l’échéance de vos factures de gaz, électricité et eau ;
  • contracter un prêt de trésorerie, garanti par l’État, auprès de Bpifrance ;

    • dans l’hypothèse d’un refus ou si ce prêt ne permet pas de financer l’exploitation, obtenir des avances remboursables et des prêts à taux bonifiés (via le Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises) ;
  • bénéficier d’un prêt participatif ;
  • négocier un rééchelonnement de vos crédits bancaires ;
  • mettre en place le dispositif du chômage partiel (simplifié ou renforcé) ;
  • Bénéficier de l’échelonnement de vos impôts ;
  • Bénéficier d’une prise en charge des pertes d’exploitation subies en 2021 à hauteur de 70 % à 90 % pour les entreprises réalisant plus d’un million de chiffre d’affaires mensuel ou 12 millions annuel ;
  • Bénéficier d’une prise en charge d’une partie des stocks pour certains commerces ;
  • Bénéficier d’une aide complémentaire au fonds de solidarité pour les entreprises ayant acheté un fonds de commerce en 2020 affecté par les interdictions d’accueil au public ;
  • Organisation d’un appel à projet pour soutenir l’activité et la transformation numérique des petites entreprises ;
  • Le chèque numérique pour la numérisation des PME

Nous sommes tous concernés par la crise liée au Covid-19, mais pas de panique : il existe des solutions pour maintenir votre trésorerie. L’État a mis en place de nombreuses mesures exceptionnelles pour vous aider à traverser la tempête. N’hésitez pas à faire des demandes pour obtenir le report de vos paiements ou une aide financière.

Expert QuickBooks

Mélanie Drouet

Expert QuickBooks

✉️ melanie_drouet@intuit.com – 📞 0805 220 189

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