November 9, 2015 Juridique et Fiscal fr_FR Le dépôt de bilan annuel répond à des règles bien précises en termes de délais. L'Expert Masqué vous explique quand vous en occuper pour ne pas vous rater. https://quickbooks.intuit.com/cas/dam/IMAGE/A4X7Jdnu2/f70a3f1f0d501679ddf399e44f9d3831.png https://quickbooks.intuit.com/fr/blog/juridique-et-fiscal/delais-depot-bilan-annuel/ Quels sont les délais pour le dépôt de bilan annuel ?
Juridique et Fiscal

Quels sont les délais pour le dépôt de bilan annuel ?

Par L'Equipe QuickBooks November 9, 2015

L’Expert Masqué est à votre écoute : une question, un doute, un arrachage de cheveux sur une question Gestion ou Comptabilité ? Demandez-lui et il se mettra en quatre pour vous répondre. Posez-lui vos questions ici !

Ah, le moment du bilan annuel… Bel instant où l’on vérifie la bonne santé de sa société, et où l’on pousse un ouf de soulagement… ou un cri de terreur — mais si vous suivez nos conseils, nous parions que cela ne vous arrive pas souvent !

Comme beaucoup de choses en France, le dépôt des documents nécessaires à la publicité des comptes au greffe est extrêmement codifié. Tout d’abord, rappelons que les sociétés doivent organiser une Assemblée Générale dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice social, afin d’approuver les comptes. Par exemple — et c’est ce qu’il se passe dans la plupart des sociétés, d’où certains embouteillages administratifs parfois —, si votre exercice est clos le 31 décembre, votre AG doit avoir eu lieu au plus tard le 30 juin de l’année suivante. Notez qu’il est toujours possible d’adresser une requête au président du Tribunal de commerce dont vous dépendez pour proroger le délai pour la tenue de l’AG. Mais celle-ci devra être motivée !

Vos comptes sont approuvés ? Bien, il ne vous reste plus qu’à déposer tous les documents nécessaires à la publicité des comptes au greffe de votre Tribunal de commerce. Pour cela, vous disposez d’un mois après votre assemblée générale. Cela peut se faire physiquement (vous vous rendez en personne au greffe) ou en ligne. Pensez bien à respecter toutes ces règles pour vous assurer de déposer votre bilan annuel dans les délais impartis !

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