February 12, 2020 Juridique et Fiscal fr_FR QuickBooks vous explique la différence entre l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu. Choisissez la solution la plus adaptée à votre entreprise ! https://quickbooks.intuit.com/cas/dam/IMAGE/A8HkSIN3Z/GettyImages-1090693602.jpg https://quickbooks.intuit.com/fr/blog/juridique-et-fiscal/difference-impot-societes-impot-revenu/ Quelle est la différence entre l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu ?
Juridique et Fiscal

Quelle est la différence entre l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu ?

Par L'Equipe QuickBooks February 12, 2020

Selon sa forme, et / ou le choix du créateur, une entreprise peut être imposée à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS). Mais quelle est la différence entre ces régimes ?

Entreprise imposée à l’impôt sur le revenu

Le bénéfice d’une entreprise, déterminé dans un compte de résultat, est déclaré à l’administration fiscale dans une liasse fiscale. Une entreprise imposée à l’impôt sur le revenu est fiscalement « transparente » : le résultat déclaré au niveau de la société est directement attribué aux associés à hauteur de leur participation. Les associés sont ensuite imposés sur leur quote-part du bénéfice. La rémunération de l’exploitant n’est pas déductible sous le régime à l’IR, mais les cotisations sociales qu’il doit verser sur son bénéfice sont déductibles.

Lorsque l’entreprise réalise un déficit, celui-ci est imputable sur les revenus globaux de l’exploitant. Il est recommandé d’adhérer à un centre de gestion agréé pour éviter une majoration de 25 % du revenu imposable.

Collaboration entre conjoint et exploitant

Si le conjoint collabore avec l’exploitant dans la société et s’il effectue réellement un travail, sa rémunération peut être déductible à condition qu’elle corresponde à la rémunération normale du travail effectivement fourni. La déductibilité est mise en cause si le salaire du conjoint n’a pas donné lieu au versement des cotisations sociales.

Si les époux sont mariés sous un régime exclusif de communauté, le salaire du conjoint est déductible pour la détermination du résultat fiscal de l’entreprise. Il suffit d’adhérer à un centre de gestion agréé pour bénéficier de la déductibilité complète : le salaire ne sera déductible qu’à hauteur de 17 500 €.

Exemple de calcul de l’impôt sur le revenu

Pour connaître les revenus net d’une entreprise, il faut calculer les données suivantes :

  • les charges sociales ;
  • le total imposable ;
  • le taux individuel de l’impôt.

Par exemple, une entreprise fait 100 000 € de bénéfice. Si ses charges sociales sont à 42 %, son total imposable revient donc à 58 000 €.

  • 100 000*42/100 = 42 000 € de charges sociales, à déduire des bénéfices initiaux
  • 100 000 – 42 000 = 58 000 € de total imposable

Il faut ensuite déduire le taux individuel de l’impôt du total imposable. Si le taux individuel de l’impôt représente 30 %, la charge fiscale est de 17 400 €.

  • 58 000*30/100 = 17 400 € de charge fiscale, à déduire du total imposable
  • 58 000 – 17 400 = 40 600 € de bénéfice net

Entreprise imposée à l’impôt sur les sociétés

Avec l’impôt sur les sociétés, c’est l’entreprise elle-même qui est imposée. Pour les PME, le taux d’imposition suit un barème progressif : il est de 15 % jusqu’à 38 120 € de chiffre d’affaires hors taxe et de 28 % au-delà. Ce dernier taux va diminuer au fil des prochaines années : 26,5 % en 2021 et 25 % à partir de 2022, sous réserve de nouvelles lois de finances à venir.

La rémunération du dirigeant est déductible du résultat de la société, et ce dernier n’est imposé personnellement (à l’IR) que sur les revenus qu’il a tirés de l’entreprise. Il y a deux possibilités de tirer des revenus :

  • par un salaire de gérant / président de la société ;
  • par des dividendes décidés en assemblée générale.

C’est là un avantage non négligeable car l’impôt est corrélé avec les revenus perçus et l’exploitant a la possibilité de garder des sommes dans la société au report à nouveau.

L’associé d’une société soumise à l’IS qui reçoit un dividende bénéficiera du prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé « flat tax », sur les dividendes perçus. Le taux d’imposition est fixe et indépendant de sa situation fiscale personnelle.

Le PFU représente :

  • 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu ;
  • 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.

Prélevé par l’administration fiscale sur la déclaration de revenus, le PFU est basé sur le montant brut des revenus, sans aucune déduction au titre des frais et des charges.

Si l’activité de l’entreprise atteint une certaine taille et que le résultat est d’autant plus aléatoire, l’imposition à l’IS et la mise en réserve peuvent être des options à étudier. Ces sommes n’auront pas subi le taux personnel d’imposition du dirigeant.

Exemple de calcul de l’impôt sur les sociétés

Pour connaître les bénéfices réels d’une entreprise imposée à l’IS, il faut calculer les données suivantes :

  • le coût total du salaire du dirigeant (salaire net + prélèvement à la source + charges salariales + charges patronales) ;
  • le taux imposable ;
  • le taux réduit (15 %) / le taux normal (28 %) ;
  • le PFU (30 %).

Par exemple, une entreprise fait 100 000 € de bénéfice. Le coût total du salaire du dirigeant est de 29 000 €.

  • 100 000 – 29 000 = 71 000 € de total imposable

Ensuite, il faut déduire le taux réduit et le taux normal du total imposable.

  • Taux réduit : 38 120*15/100 = 5 718 €
  • Taux normal : 32 880*28/100 = 9 206 €

Le bénéfice, après avoir appliqué l’IS distribuable, est de 56 076 €. Dans une hypothèse de distribution complète des dividendes (IS + salaire net du dirigeant), le revenu net de l’entreprise est de 49 755 €.

  • 56 076 – 30 % (PFU) + salaire net = 49 755 €

Pour ce cas précis, le comparatif donne l’avantage à l’impôt sur les sociétés. Comme chaque cas est différent, faites une simulation pour déterminer quel régime est le plus favorable pour votre entreprise. Toute votre gestion administrative peut être simplifiée avec QuickBooks. Profitez de nos offres !

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Daniel Antoni

Expert QuickBooks

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