Entrepreneur : quel est votre régime fiscal ?

0
SHARES

La question de la fiscalité du dirigeant d’entreprise n’est pas des plus faciles. Le régime auquel vous êtes soumis varie selon de nombreux paramètres : statut de l’entreprise, statut du dirigeant, imposition... Heureusement chez QuickBooks nous connaissons bien le sujet ! Alors, à quel régime fiscal avez-vous droit en fonction de votre statut ?

1/ Auto-entrepreneur (AE)

Vous êtes auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur ? Vous avez accès à un régime optionnel uniquement pensé pour vous : le régime micro-social simplifié. Vous pouvez bénéficier de ce régime pour micro-entreprise tant que votre chiffre d’affaires est inférieur à 82 800 € si vous avez une entreprise qui fait de la vente de fournitures, de logement ou de denrées, et à 33 100 € si votre société vend des prestations de services.

2/ Dirigeant d’une entreprise individuelle (EI) ou d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

La seule différence entre les deux statuts réside dans la protection financière qu’ils offrent. Les biens personnels du dirigeant d’une EIRL sont protégés en cas de faillite, tandis que le patrimoine professionnel et personnel du dirigeant d’une EI sont liés, à l'exception de la résidence principale pour ces derniers depuis l'instauration de la loi Macron.

Mais tous deux, en tant que dirigeants d’entreprise, ont pour revenu les bénéfices de leur entreprise moins les charges professionnelles (loyers, voiture, frais de déplacement, restaurants etc.). Ils sont donc soumis à un impôt sur le revenu basé sur leur bénéfice (BNC, BIC ou encore BA). Il leur est conseillé d’adhérer à une association ou à un centre de gestion agréé (AGA ou CGA) pour profiter d’avantages fiscaux.


À lire aussi : Quels sont les différents régimes de TVA ?


3/ Dirigeant non associé d’une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu

Derrière cette longue appellation se cache simplement un gérant d’une entreprise, dit « non-associé » car il n’a pas fourni les fonds financiers, il occupe uniquement un poste de gestion. Si son entreprise est soumise à l’IR (impôt sur le revenu), il y est alors lui aussi soumis, catégorie traitements et salaires. Il peut appliquer un abattement forfaitaire de 10 % (424 € minimum, 12 097 € maximum), ou préférer déduire ses frais professionnels réels.

4/ Dirigeant, associé ou non, d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés

Plusieurs types de société sont obligatoirement concernées par l’IS (impôt sur les sociétés) :

  • SA (société anonyme) ;
  • SAS (société par action simplifiée) ;
  • SARL (société à responsabilité limitée) ;
  • SCA (société en commandite par action) ;
  • SEL (société d’exercice libéral) ;
  • SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée).

Toutes payent un impôt calculé sur le bénéfice de l’entreprise (chiffre d’affaires moins les charges qui comprennent également les salaires), sachant que les dividendes ne constituent pas une charge et sont donc soumis à l’imposition.

Ce qui n’empêche pas le dirigeant de payer lui aussi des impôts sur son revenu, catégorie traitements et salaires. Il peut, là encore, déduire un abattement forfaitaire de 10 %, ou déduire ses frais professionnels selon ce qui est le plus avantageux. S’il perçoit des dividendes, il doit les déclarer en tant que revenus de capitaux mobiliers (RCM).

Campagne TV -50% – Vélos Tosi

Nous espérons avoir clarifié les choses. Évidemment, rien n’est figé et vous avez le choix entre différents régimes selon votre statut et celui de votre entreprise, mais les grandes lignes sont là. Vous savez maintenant à quel régime vous aurez droit lorsque vous devrez remplir votre feuille d’imposition !

Crédit photo : Freepik