May 16, 2016 Juridique et Fiscal fr_FR Il est possible de faire des cadeaux à vos clients pour entretenir de bonnes relations. L'Expert Masqué vous explique leur fiscalité. https://quickbooks.intuit.com/cas/dam/IMAGE/A21eunvPI/GettyImages-1063296232.jpg https://quickbooks.intuit.com/fr/blog/juridique-et-fiscal/fiscalite-cadeaux-clients/ Quels sont les aspects réglementaires du cadeau au client ?
Juridique et Fiscal

Quels sont les aspects réglementaires du cadeau au client ?

Par L'Equipe QuickBooks May 16, 2016

Parfois, un « tiens » vaut bien deux « tu l’auras » : les cadeaux aux clients permettent de les fidéliser et d’espérer décrocher de nouveaux contrats. Mais quelles sont les règles, notamment fiscales, en la matière ?

Commençons par la récupération de la TVA. Il y a des limites ! Plus exactement, l’administration fiscale limite à 65 euros par objet, par an et par bénéficiaire le montant de TVA récupérable. Ce montant est du genre « tout compris » : le cadeau bien sûr, mais aussi les frais de port et d’emballage.

Pour le reste, c’est assez libre : les cadeaux sont en effet considérés par l’administration comme des charges déductibles. Seule condition : qu’ils restent dans l’intérêt de l’activité de l’entreprise — en cas de contrôle, il faudra donc prouver qu’il s’agissait, par exemple, de bonifier les relations avec les clients. À ne pas oublier : si la somme des cadeaux dépasse 3 000 euros par an, il faudra remplir la déclaration n° 2067 (pour les sociétés) ou le cadre F de la déclaration n° 2041 (pour les entreprises individuelles).

Consultez votre expert-comptable pour savoir ce que vous pouvez faire et ne pas faire, et, en détail, ce que vous pourrez déduire. Mais là encore, n’oubliez pas que tout est affaire de modération !

L’Expert Masqué est à votre écoute : une question, un doute, un arrachage de cheveux sur une question Gestion ou Comptabilité ? Demandez-lui et il se mettra en quatre pour vous répondre. Posez-lui vos questions ici !

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