March 26, 2020 Juridique et Fiscal fr_FR Le Covid-19 a des impacts sur vos finances, mais il existe des solutions pour maintenir le cap. Découvrez les 4 options pour décaler vos paiements. https://quickbooks.intuit.com/cas/dam/IMAGE/A81fWdwdb/freelancers.jpg https://quickbooks.intuit.com/fr/blog/juridique-et-fiscal/independant-report-paiements/ Indépendants : 4 options pour reporter vos paiements pendant la crise
Juridique et Fiscal

Indépendants : 4 options pour reporter vos paiements pendant la crise

By L'Equipe QuickBooks March 26, 2020

Indépendants et micro-entrepreneurs, le Covid-19 a un impact sur votre trésorerie. Le gouvernement a annoncé une série de mesures pour vous permettre de retarder un certain nombre de paiements. Une bonne nouvelle pour garder la tête hors de l’eau le temps que la tempête s’apaise ! Quelles sont les démarches à suivre ? QuickBooks vous a préparé une checklist pour vous permettre d’y voir plus clair.

#1 Décaler ses frais de cotisations sociales à l’Urssaf

Si votre affaire est impactée financièrement par la crise liée au Covid-19, vous pouvez d’abord vous tourner vers l’Urssaf. Celle-ci a prévu plusieurs dispositifs pour vous permettre de faire face :

  • le report de l’échéance mensuelle du 20 mars, qui ne sera pas prélevée et sera lissée sur les échéances suivantes ;
  • le paiement décalé de vos cotisations, sans majoration ou pénalité de retard ;
  • l’ajustement de votre échéancier de cotisations sociales, afin d’estimer votre revenu avant la déclaration annuelle, toujours sans majoration ou pénalité de retard (mais sur dossier).

Voici comment faire votre demande :

  • Pour les professions libérales :

    • Rendez-vous sur votre espace urssaf.fr
    • Allez à la rubrique « Une formalité déclarative »
    • Faites « Déclarer une situation exceptionnelle »
  • Pour les artisans ou commerçants :

Vous êtes micro-entrepreneur ?

L’Urssaf ne vous a pas oublié ! Vous pouvez également demander un report de paiement de vos cotisations sociales. Il vous faudra alors déclarer un chiffre d’affaires de 0 € sur votre déclaration de mars (du chiffre d’affaires perçu en février) sur autoentrepreneur.urssaf.fr. Si vous avez déjà payé vos cotisations du mois de mars, vous pouvez en demander le remboursement pour les régler plus tard.

#2 Reporter ses impôts et taxes

L’administration fiscale se montre flexible : elle vous permet de décaler vos paiements pour renforcer votre trésorerie. Et cela concerne les indépendants comme les micro-entrepreneurs !

Ajourner le paiement de vos taxes (acompte d’impôts sur les sociétés ou taxe sur les salaires)

Vous devez remplir le formulaire dédié de la direction générale des Finances publiques. Votre situation sera examinée avant l’acceptation ou le refus du report de paiement (sans pénalité de retard). Si vous avez déjà réglé vos échéances du mois de mars, vous pouvez demander au service des impôts des entreprises de vous rembourser pour obtenir un délai supplémentaire et éviter les problèmes de trésorerie.

Suspendre la mensualisation de la CFE

Vous pouvez demander à mettre en pause la mensualisation de votre cotisation foncière des entreprises pour la reprendre quand vous le souhaitez (au plus tard le 15 décembre 2020), sans aucune pénalité.

#3 Différer ses remboursements bancaires

Auprès d’une banque privée

Les différentes banques privées se sont mises d’accord pour vous donner la possibilité de reporter vos échéances de remboursement jusqu’à 6 mois, sans pénalité. Appelez votre banque directement : elle vous répondra sous 5 jours pour toute demande urgente.

Par ailleurs, si vous souhaitez contracter un crédit bancaire auprès d’une banque privée, Bpifrance peut vous garantir à 90 %, et garantir également un éventuel découvert sur 12 à 18 mois. Contactez votre banquier pour discuter avec lui des actions à mettre en place sur votre compte pour faire face à la situation. Plus vous serez proactif, plus vous lui donnerez confiance dans votre capacité à gérer la crise !

Auprès de Bpifrance

Vous pouvez également demander une nouvelle étude de vos crédits moyen et long terme. En outre, Bpifrance accorde aussi des prêts de soutien à la trésorerie.

Pour toutes les informations relatives aux mesures exceptionnelles prises par Bpifrance, rendez-vous directement sur leur site.

#4 Reporter ses loyers et factures

L’une des mesures du gouvernement, c’est la possibilité de pouvoir différer le paiement de vos loyers professionnels, ou encore de vos factures professionnelles d’eau, d’électricité et de gaz. Pour ce faire, contactez vos fournisseurs et bailleurs en leur demandant un report à l’amiable.

De nombreux acteurs se mobilisent pour vous permettre de gérer au mieux votre trésorerie pendant la crise. Vous avez plusieurs options pour limiter vos coûts sur la période, mais vous pouvez également demander une aide exceptionnelle.De notre côté, nous faisons le maximum pour vous tenir au courant !

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