August 5, 2015 Juridique et Fiscal fr_FR Pour favoriser le développement des jeunes entreprises innovantes, celles-ci ont droit à certains avantages. Découvrez-les avec l'Expert Masqué. https://quickbooks.intuit.com/cas/dam/IMAGE/A19OK8ABO/GettyImages-882156696.jpg https://quickbooks.intuit.com/fr/blog/juridique-et-fiscal/les-entreprises-innovantes-beneficient-elles-dallegements-fiscaux/ Les entreprises innovantes bénéficient-elles d'allègements fiscaux ?
Juridique et Fiscal

Les entreprises innovantes bénéficient-elles d'allègements fiscaux ?

Par L'Equipe QuickBooks August 5, 2015

L’Expert Masqué est à votre écoute : une question, un doute, un arrachage de cheveux sur une question Gestion ou Comptabilité ? Demandez-lui et il se mettra en quatre pour vous répondre. Posez-lui vos questions ici !

Votre entreprise a été reconnue JEI (Jeune entreprise innovante) ? Alors OUI, vous allez pouvoir bénéficier d’allègements fiscaux plutôt intéressants. Pour une fois, sortez la calculette pour une raison agréable : voici ce que vous allez pouvoir économiser grâce à votre statut tout beau tout nouveau !

Tout d’abord, vous allez pouvoir profiter d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pour les résultats de votre premier exercice ou de votre première période d’imposition bénéficiaire. À ce niveau-là, vous allez d’ailleurs y aller tout doucement : un abattement de 50 % au titre de l’exercice ou de la période d’imposition bénéficiaire suivant vous sera ensuite appliqué.

Sous réserve d’une délibération en ce sens des collectivités locales dont vous dépendez, vous serez exonérés pendant 7 ans de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Sympa, non ?

Et ce n’est pas fini ! Sous certaines conditions, vous pourrez bénéficier d’une exonération d’imposition sur les plus-values de cession de parts ou d’actions des JEI. Enfin, cerise sur le gâteau dans l’assiette d’imposition, vous profiterez de la restitution immédiate de votre créance de crédit impôt recherche.

Bref, tout est fait pour favoriser le développement des jeunes entreprises innovantes !

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