Point sur le CICE : quels impacts sur les entreprises ?

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Mesure phare du pacte de compétitivité proposé par François Hollande, le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi a pour ambition de relancer l’emploi et l’économie. Entrée en vigueur en 2013, cette mesure a permis aux entreprises d'intégrer les exonérations de charges dans leur comptabilité dès cette même année. Retour sur un impact très positif du CICE.

Qu’est-ce que le CICE ?

Il s’agit d’une économie d’impôt calculée sur la masse salariale de l’entreprise. Elle équivaut à 6% de la masse salariale (hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC) depuis 2014 (elle était à 4% lors du lancement en 2013). Ce crédit permet ainsi de diminuer les charges de personnel.

Quelle que soit le forme juridique ou le secteur d’activité de l’entreprise, celle-ci peut bénéficier du CICE si elle possède des salariés et est soumise au régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés). Le CICE s'impute en priorité sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte pour le calcul du CICE ont été versées. Il peut ensuite être imputé sur les 3 années suivantes. Il est restitué au-delà de ce délai.

Ce crédit d’impôt va servir à financer différentes dépenses comme les investissements, la recherche, l'innovation, la formation, le recrutement, la prospection de nouveaux marchés, la transition écologique ou énergétique ou encore la reconstitution de leur fonds de roulement. Mais il ne doit en aucun cas être utilisé pour financer une hausse des bénéfices distribués, ni augmenter les rémunérations des dirigeants de l'entreprise.

 

Quels sont les impacts bénéfiques du CICE ?

Une étude de l’INSEE datant de fin octobre, a mis en avant différents impacts bénéfiques du CICE depuis sa mise en place. Parmi eux, on note les points suivants :

Augmentation de la participation des salariés

Etant donné que le CICE est pris en compte dans le bénéfice net servant au calcul de la réserve spéciale, il va donc indirectement augmenter la participation versée aux salariés de la même façon que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR).

 

Amélioration de la compétitivité

La mise en place du CICE a permis de ralentir l’augmentation du coût de la main d’œuvre en France. Ainsi depuis 2012, la progression de ce coût est plus modérée que pour les autres pays européens comme l'Allemagne, l'Italie, ou le Royaume-Uni : +1,1% en moyenne par an dans l'industrie (+2,1% dans la zone euro), et +0,8% dans les services marchands (+1% dans la zone euro).

 

Taux de marge stable

Le taux de marge (c'est-à-dire la part de la valeur ajoutée restant à disposition de l'entreprise) s’est stabilisé entre 2012 et 2013 après avoir reculé entre 2011 et 2012. Ce sont les domaines du service aux particuliers et de la construction qui ont enregistré les plus fortes progressions (respectivement +2,2% et +0,8%). L’INSEE note que ces secteurs ont plus bénéficié du CICE car ils possèdent des salaires plus faibles en moyenne.

 

Même si le CICE n'a pas permis de redresser l'investissement qui a poursuivi son recul en 2013 (-1,8%), on note tout de même des impacts positifs sur la compétitivité des entreprises.