Quel est le régime social des associés dans une SARL ?

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Bonne question n’est-ce pas… Mais là encore, désolé de vous l’apprendre, ça dépend !

Pour être plus précis, le régime social — et donc le statut — des associés d’une même SARL varie selon le nombre de parts qu’ils possèdent dans l’entreprise. La loi fait ainsi la distinction entre les gérants majoritaires et les gérants minoritaires ou à parts égales.

Dans le premier cas, celui du gérant majoritaire — c’est-à-dire, pour ceux qui ne suivent pas, le gérant qui détient plus de 50 % du capital de l’entreprise —, la loi le rattache au régime social des travailleurs non-salariés. Il cotise aux mêmes caisses que les commerçants, les artisans ou les professions libérales selon le secteur d’activité de l’entreprise en question. Ses cotisations sociales sont calculées selon un forfait correspondant aux deux premières années d’activité. Et ce, même s’il ne touche pas de rémunération, au titre de l’assurance maladie et de la retraite.

Dans le second cas, le gérant minoritaire ou égalitaire relève du régime social des assimilés salariés. Un beau statut fourre-tout, qui implique qu’il :

  • bénéficie de la protection sociale des salariés et de la retraite des cadres ;
  • ne cotise pas au Pôle emploi — ce qui implique que pour l’assurance chômage, il peut toujours rêver ;
  • n’est pas soumis aux règles du droit du travail et de la convention collective ;
  • peut être révoqué sans préavis ou procédure de licenciement.

Un petit mot de fiscalité, enfin : tous les associés (gérants comme minoritaires et égalitaires) relèvent du même régime que les salariés !