Quelles entreprises bénéficient du crédit d’impôt recherche ?

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Toutes ! Question suivante ? Non, non vous ne rêvez pas. Toutes les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles, imposées selon un régime réel et qui effectuent des dépenses de recherche peuvent bénéficier du crédit d'impôt recherche.

Si si j’insiste, d’ailleurs, toutes les formes juridiques sont concernées par ce coup de pouce qui s’élève à 30 % du budget R & D (recherche et développement) dans la limite de 100 millions d'euros. C’est pourquoi j’appelle solennellement les SA, SARL, SAS, EIRL et autres créatures loufoques du législateur à vérifier de toute urgence si elles ont effectué des dépenses de recherche éligibles.

En outre, votre régime d’imposition n’a pas d’influence sur le crédit d’impôt recherche, impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu, c’est du pareil au même.

Et la meilleure vous la connaissez ? Même certaines entreprises exonérées d’impôt (type « JEI » par exemple) sont incluses dans ce dispositif. Elle est pas belle la vie ?

Certains d'entre vous n'y croient toujours pas. Et pourtant. L’octroi du crédit d’impôt recherche tient essentiellement à un critère de fond, à savoir le fait d’engager des dépenses de recherche scientifique et technique. Cela inclut les dépenses relatives à de la recherche fondamentale ou appliquée, ou à des opérations de développement expérimental.

Ces travaux ne doivent pas se limiter à une application d’une connaissance acquise mais bien à un effort d’innovation visant à surmonter des incertitudes techniques.

Pour en avoir le cœur net, vous pouvez interroger l’administration fiscale en leur adressant une demande sous forme de rescrit, l’absence de réponse dans les 3 mois vaut acceptation tacite.
L’Etat a mis en place un dispositif attractif, tirez-en parti pour booster votre innovation !

 

L’Expert Masqué est à votre écoute : une question, un doute, un arrachage de cheveux sur une question Gestion ou Comptabilité ? Demandez-lui et il se mettra en quatre pour vous répondre. Posez-lui vos questions ici !