Quelles sont les obligations légales de la taxe d’apprentissage ?

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Désolé, mais il va falloir rester calme : aujourd’hui, votre serviteur va vous parler d’une taxe. Plus précisément, la taxe d’apprentissage. “Oh, mince, encore un impôt, y en a marre !”, pensez-vous ? Allez, voici quelques explications pour mieux faire passer la pilule.

La taxe d'apprentissage finance la formation initiale à caractère technologique et professionnel. Elle est due par les entreprises, quel que soit leur statut, qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale, qui emploient au moins un salarié et qui sont soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés.
Son calcul est basé sur la masse salariale de l'année précédente — c'est-à-dire les rémunérations soumises aux cotisations sociales et les avantages en nature versés par l'entreprise. Son taux est de 0,68 %. Ce n’est pas beaucoup, n’est-ce pas ?

Vous êtes concerné par la taxe d’apprentissage ? Rassurez-vous, vous n’avez pas de démarche à faire, la déclaration des rémunérations se faisant au moyen de la DADS (déclaration annuelle des données sociales). Elle doit être payée avant le 1er mars de l’année suivant le versement des salaires pris en référence, par exemple avant le 1er mars 2016 pour les salaires de 2015. Même si le taux n’est pas très important, n’oubliez pas de la payer : en cas d’oubli, le montant est majoré de 100 %.