June 9, 2015 Juridique et Fiscal fr_FR Entrepreneurs, savez-vous qu'il y a un certain nombre d'affichages obligatoires que vous devez faire figurer sur votre lieu de travail ? Découvrez-les ! https://quickbooks.intuit.com/cas/dam/IMAGE/A9jLGmKR2/affichages-obligatoires-entreprises1.png https://quickbooks.intuit.com/fr/blog/juridique-et-fiscal/quels-affichages-obligatoires-entreprise/ Quels sont les affichages obligatoires dans une entreprise ?
Juridique et Fiscal

Quels sont les affichages obligatoires dans une entreprise ?

Par L'Equipe QuickBooks June 9, 2015

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Et si nous vous disions que les pouvoirs publics avaient réussi à simplifier les contraintes imposées aux entreprises ? Vous avez du mal à y croire ? Pourtant, en matière d’affichage obligatoire sur le lieu de travail, c’est bien le cas !

Ainsi, en 2015, doivent impérativement (sous peine d’une amende — très bête — pouvant aller jusqu’à 1 500 euros) faire l’objet d’un affichage :

  • les horaires de travail et les jours de repos hebdomadaires ;
  • l’intitulé de la convention collective appliquée ;
  • l’évaluation des risques professionnels ;
  • les textes concernant l’égalité professionnelle et de rémunération entre hommes et femmes ;
  • les coordonnées de l’inspecteur du travail chargé du contrôle de l’entreprise ainsi que celles du médecin du travail ;
  • les coordonnées des secours d’urgence (pompiers, centre antipoison, SAMU, police-secours) ;
  • les consignes de sécurité en cas d’incendie ;
  • l’ordre des départs en congés ;
  • l’interdiction de fumée, qui — pour l’instant — ne s’applique pas à la cigarette électronique, sauf en cas de mention spéciale dans le règlement intérieur de l’entreprise ;
  • les textes concernant le harcèlement moral et sexuel ;
  • pour les entreprises de plus de 20 salariés : le règlement intérieur ;
  • pour les entreprises de plus de 50 salariés (et celles, quel que soit le nombre d’employés, dans lesquelles sont utilisées des matières inflammables) : les noms et postes des membres du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

Pour vous simplifier un peu la tâche, sachez que vous pouvez trouver toutes ces informations sur un même panneau, vendu environ 20 euros H.T., par exemple sur le site JuriTravail

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